Sécurité globale

Au contraire, le groupe La République en marche estime que cet amendement priverait les forces de l'ordre de leur capacité à analyser les mauvais comportements qui pourraient faire l'objet d'une procédure judiciaire. Nous sommes donc défavorables à l'amendement.

Au cours de nos débats, nous avons dit tout le bien que nous pensions des policiers municipaux. Nous tenons, une fois encore, à saluer ici leur professionnalisme et leur sens du devoir et du service. Dans le souci d'assurer un continuum de sécurité – motivation première de la proposition de loi, bien que son titre ait changé – , nous avons sou...

Nous sommes défavorables à cet amendement, car, outre les drones, nous souhaitons maintenir une référence aux hélicoptères.

Je voudrais d'abord remercier le Gouvernement pour cet amendement qui tient compte du travail réalisé par notre collègue Brigitte Liso. Il était important qu'une suite y soit donnée, dans un cadre élargi et plus formalisé. Nous voterons donc, bien sûr, l'amendement. Nous sommes en revanche défavorables à une mutualisation sur plusieurs départem...

Nous pensons que la rédaction actuelle de l'alinéa 5 de l'article est suffisante. Nous voterons donc contre cet amendement.

Le texte prévoit déjà une information obligatoire ; l'amendement est donc superfétatoire puisqu'il vise à détruire les images si les personnes concernées n'ont pas été informées, alors que le cadre légal existant prévoit qu'elles le sont. C'est pourquoi nous sommes opposés à l'amendement.

Je salue votre volonté de préserver les droits des citoyens et je la partage, mais il faut quand même tenir compte du risque d'obérer l'efficacité, voire l'efficience même des forces de sécurité. C'est comme si, sous prétexte que les policiers sont équipés de caméras-piétons, il fallait les géolocaliser pendant les patrouilles. Si tel était le ...

Très clairement, le mieux est l'ennemi du bien. À vouloir trop encadrer pour protéger, ces amendements nuisent à l'efficacité et à l'efficience opérationnelle des forces de sécurité. Le groupe La République en marche y est donc opposé.

Le groupe La République en marche remercie collectivement le groupe MoDem d'avoir attiré son attention sur cette question des caméras embarquées. Il était en effet important que nous décidions du régime juridique spécifique qui encadrerait leur emploi. Nous sommes satisfaits de ce que propose le Gouvernement en termes de régimes spécifiques. N...

Pour ma part, je ne m'exprime pas à titre personnel mais bien au nom du groupe La République en marche, pour dire qu'il faut éviter une confusion. Il ne faut pas vouloir interdire dans ce texte une mesure qu'il ne propose pas : il est très clair qu'il ne nous engage pas sur la voie de la reconnaissance faciale. Au sein de notre groupe, nous te...

Le groupe votera contre cet amendement. L'alinéa 28 indique : « Les modalités d'application du présent chapitre [… ] seront précisées par un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. » Des précisions seront donc apportées ultérieurement par décret, comme indiqué dans l'article, ce qu...

Ne tombons pas dans le piège de l'amalgame. Un délai de détention d'un titre de séjour de cinq ans peut paraître long. Rappelons cependant que nous ne parlons pas de réfugiés, mais d'étrangers qui souhaitent travailler dans la sécurité privée. Fort heureusement, ce secteur n'est pas la seule voie d'insertion économique pour les étrangers qui ré...

Laisser aux étrangers un certain laps de temps pour s'approprier les principes de la société française me paraît dès lors important.

Comme à chaque fois qu'il est question d'instaurer une durée, tout le monde y va de sa petite proposition – cinq ans, trois ans, deux ans… Chacun de ces seuils peut être justifié par des arguments valables. Mais le juste milieu ne fait pas un milieu juste ! La proposition faite par M. le ministre de tendre la main à M. Saulignac et au groupe So...

Nous n'organisons pas la précarité de ce métier, puisque, comme vous l'avez souligné à juste titre, elle existe déjà. L'amendement de la commission va dans le bon sens : il faut absolument limiter la sous-traitance, mais on ne peut pas l'interdire complètement. En effet, elle répond à un besoin dans le métier de la sécurité. Dans l'événementie...

Les députés du groupe La République en marche voteront en faveur de l'amendement de Mme Thourot. Il va dans le bon sens, car il clarifie la situation. La limitation de la sous-traitance s'accompagnera d'une responsabilisation : celui qui sous-traite sera responsable de sa sous-traitance.

Cet amendement des députés du groupe La République en marche va exactement dans le même sens que celui de Mme la rapporteure en prévoyant une publication automatique sur le site du CNAPS de la décision d'interdiction temporaire d'exercer, ce qui renforce le dispositif, limitant en outre ladite publication à la durée de l'interdiction.

L'une des missions prioritaires de l'État est d'assurer la sécurité de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire de la République. Le paysage de la sécurité nationale a sensiblement évolué ces dernières années. Comme l'ont révélé nos collègues Fauvergue et Thourot dans leur rapport de septembre 2018 rendu au Premier ministre, il est essentie...

On ne devient pas policier pour demander à ses enfants de taire le métier de leur père parce qu'on a honte de l'exercer, parce qu'on a peur que des représailles soient exercées contre ses enfants et parce que, sur les réseaux sociaux, sur internet, on diffuse les adresses, on diffuse les plaques des voitures, on lynche, on livre aux chiens les ...

Cette loi, demain, viendra les renforcer. Ce n'est pas informer que de diffuser le visage d'un policier en y adjoignant des menaces de mort.