Les amendements de Éric Poulliat pour ce dossier
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Je sais toute l'implication, tout le travail de notre collègue Thomas Rudigoz sur le sujet. Son amendement propose de renforcer les sanctions appliquées aux personnes qui participent au maintien ou à la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous. Or la peine en vigueur me semble proportionnée. Je rappelle en outre que les perso...
Par définition, les associations et les groupements dissous n'ont plus d'activité. En outre, les documents fournis à la délégation parlementaire au renseignement concernent le fonctionnement et l'organisation des services, et non des personnes ou des organisations suivies par lesdits services. Il ne me semble de surcroît pas utile pour cette dé...
