Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

816 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 559A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

I. – Au A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...

15/10/2018 — Amendement N° 529A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Marlin, M. Menuel, M. Par...

I. – À l'alinéa 76, supprimer la référence : « A, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le A du I entre en vigueur le 1er juillet 2019. » III.– En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 78 : « B.– Les 2° et 3° du A et les B et C du III s'appliquent aux...(le reste sans changement) ». IV. – En...

15/10/2018 — Amendement N° 519A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. De...

Le huitième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est exclue de cette liste l'huile de palme. » Exposé sommaire : L'extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud. La Table ro...

15/10/2018 — Amendement N° 425A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Dalloz, M. Brun, Mme Valentin, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeu...

L'article 238bis du code général des impôts est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 80 % de leur montant les versements effectués sans limite par les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros au profit des organismes ci-dessus mentionnés à cond...