Énergie et climat
(Après l'article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté en commission affiche l’ambition de transposer la Directive UE 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) et propose en conséquence de réformer le dispositif relatif aux garanties d’origine des biogaz. En effet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains partage l’objectif de cet article. L’amélioration de la performance énergétique des logements les plus énergivores est une nécessité dans le cadre de la politique environnementale. Ceci étant, l’expérimentation proposée par cet article vise à mettre sous séquestre jusque 5 %...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

I. – La première colonne de la dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

I. – La première colonne de la dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 5°, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L’article L. 100‑4 du code de l’énergie, tel qu’issu de la loi de transition énergétique de 2015, fixe à notre politique énergétique nationale un objectif de réduction de la part du n...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Le 5° est abrogé ; » Exposé sommaire : L’article L. 100‑4 du code de l’énergie, tel qu’issu de la loi de transition énergétique de 2015, fixe à notre politique énergétique nationale un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Surprenamment mêlé au ...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «a bis) Le même I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement répond à l’avis transmis par le Haut Conseil pour le Climat devant le Parlement. » ; ». Exposé sommaire : Ce principe est une des nouvelles attributions du Haut Conseil pour le Climat par rapport aux attributions du c...

Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l’état des lieux de la filière bois et ses avantages en faveur de la transition écologique. Exposé sommaire : La cogénération biomasse regroupe l’ensemble des installations permettant de convertir l’énergie d’un combu...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation Exposé sommaire : La méthanisation connaît actuellement un réel engouement et se développe de manière rapide sur le territoire. Cette pratique, qui reste relat...

Au plus tard le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les capacités de la France à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 malgré l’augmentation attendue de l’usage des voitures électriques. Exposé sommaire : La consommation électrique du parc automobile des part...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le mécanisme de l’ARENH, apparu dans la loi Nome de 2010, est une concession faite par la France à la Commission européenne, courroucée par la place de marché d’EDF dans la perspective de la libéralisation du marché de fourniture d’électricité. Ce dispositif s’est avéré extrêmement coûteux pour l’entr...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 141‑1, les mots : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « votée par le Parlement » ; 2° Le dernier alinéa du III de l’article L. 141‑4 est supprimé. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie constitue l’outil principal de la mis...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 ambitionne à l’horizon 2030 de faire de l’hydrogène un vér...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et après l’année : « 2012 », sont insérés les mots : « en les remplaçant par des énergies propres et renouvelables et ce, à toutes les étapes de la fabrication et de la production ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pal...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, de l’agroforesterie ; » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise le développement des énergies renouvelables ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, des installations photovoltaïques sur toiture ou agrivoltaïques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accé...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Le Haut Conseil pour le climat dispose de moyens humains et financiers nécessaires pour rédiger les avis et le rapport annuel. « Le principe de parité sera respecté dans la nomination des membres du Haut Conseil. » Exposé sommaire : Le Haut Conseil pour le climat a pour objectif de rem...