Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

1067 amendements trouvés


16/12/2019 — Amendement N° 308 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) prévus à l’artic...

16/12/2019 — Amendement N° 307 au texte N° 2493 - Article 13 bis H (Adopté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 bis H prévoit d’accorder aux collectivités locales la possibilité de réduire jusqu’à 50 % la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pesant sur les commerces situés dans les centres-villes et de majorer cette taxe jusqu’à 50 % pour les commerce situés à l’extérieur des centres-villes e...

16/12/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 2493 - Article 13 bis G (Adopté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 bis G vise à étendre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux surfaces de stockage non intégrées aux magasins. Bien que cette mesure vise à taxer les entrepôts des « pure players » du e-commerce et malgré le mécanisme d’exonération envisagé pour les commerçants payant déjà la T...

16/12/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 2493 - Article 61 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Straumann, M. Masson, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Reda, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 61 du PLF pour 2020, en raison de l’absence d’études d’impact abouties réalisées en amont des transferts de fiscalité projetés. Compte tenu des recettes générées par ces droits indirects (dont les droits d’accises), représentant 36 Md€, il est indis...

16/12/2019 — Amendement N° 234 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Lurton, M. Masson, M. Leclerc, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De plus en plus d’agriculteurs s’engagent dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Afin de pouvoir concilier productivité et écologie, il est indispensable que les...

16/12/2019 — Amendement N° 229 au texte N° 2493 - Article 17 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

I. – Rédiger ainsi le a du 1° du A du I : « a) À la quatrième colonne de la cinquante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1°, le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe addition...

16/12/2019 — Amendement N° 220 au texte N° 2493 - Article 17 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

I. – Rédiger ainsi le a du 1° du A du I : « a) À la quatrième colonne de la cinquante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1°, le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 4,80 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe addition...

16/12/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’écologie doit être concilier avec le pouvoir d’achat. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburant classiques, ai...

16/12/2019 — Amendement N° 209 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 141 : « 8° Celles portant sur des véhicules dont la source d’énergie comprend l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85. Cette exonération s’applique dans la limite de 750 euros lorsque la source d’énergie a été modifiée depuis la dernière délivrance de certificat ...

16/12/2019 — Amendement N° 53 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 47 au texte N° 2493 - Article 50 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson, M. Cherpio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local. Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations. ...

15/12/2019 — Amendement N° 693 au texte N° 2493 - Article 8 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Straumann, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Lacroute, Mm...

I. – Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les logements locatifs sociaux ou domiciles partagés pour personnes âgées ou pour personnes handicapées auxquels s’applique l’aide personnalisée au logement. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

15/12/2019 — Amendement N° 443 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Polett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet de fixer les conditions de ressources du crédit d’impôt pour la transition énergétique avant sa suppression en 2021 et de le remplacer progressivement par une prime pour les ménages les plus modestes. Bien que la transformation en prime pourrait avoir un effet incitatif...

15/12/2019 — Amendement N° 436 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Polett...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 13 à 20, à l’alinéa 25 et à la fin des alinéas 27 et 28. III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due co...

15/12/2019 — Amendement N° 425 au texte N° 2493 - Article 4 (Retiré)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Polett...

I. – Compléter le tableau de l’alinéa 53 par la ligne suivante : «Rénovation globale (Avec comme objectif d’atteindre l’objectif Bâtiment Basse Consommation inscrit dans l’article L. 100‑4 du code de l’énergie) Forfait exprimé en euro par mètre carré de SHON (surface hors œuvre nette) du logement Le bénéfice de cette aide est exclusif de tou...

15/12/2019 — Amendement N° 420 au texte N° 2493 - Article 4 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles

I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : «p) Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 au titre d’une rénovation globale permettant le passage d’un diagnostic de performance énergétique de niveau F ou G à, au moins, un diagnostic de performance énergétique de niveau C ou D. » II. – En conséquence, à la fin...

15/12/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige. Jusqu’à présent, les efforts sur le management du processus « damage » en station de ...