Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 212 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’écologie doit être concilier avec le pouvoir d’achat. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburant classiques, ainsi qu’une faible émission d’oxydes d’azote et de particules.
La transition énergétique est essentielle, mais pour la rendre plus facilement acceptable elle ne doit pas être punitive.
Cet amendement vise à remettre le montant de la taxe sur le superéthanol au niveau de celui qui était en vigueur en 2017.
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