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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 49 (Irrecevable)

Publié le 16 décembre 2019 par : M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala, M. Rolland.

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Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020

Article 38

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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