Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Le débat n'est pas clos, car nous avons beaucoup d'amendements à discuter, mais une conclusion provisoire permettra d'introduire leur examen. Cette réforme, tout le monde le sait bien, n'est pas seulement technique, mais aussi et surtout politique, …
… politique et sociale. Elle aura pour effet de modifier profondément le rapport entre les salariés et leur salaire. Elle créera une pression fiscale. Elle contribuera à l'incompréhension du revenu net, de la différence de revenu avant et après la perception de l'impôt. Ce n'est pas la même chose de payer un impôt et de le voir prélevé à la sou...
J'ai déjà présenté cet amendement ; je serai donc très bref. Je pense qu'on pouvait faire autrement. Le Gouvernement a hérité de cette réforme, qui avait été proposée par le président Hollande et défendue par Michel Sapin et Christian Eckert, et n'a pas su s'en dépatouiller. Cette réforme était également promue par l'administration fiscale qui ...
Ce système a beaucoup d'avantages. L'impôt est payé par le contribuable – il n'y a pas de prélèvement à la source – mais le paiement est bien contemporain, à deux mois près, à la perception du revenu. La contemporanéité est peut-être un peu moins pure que lors d'une actualisation au mois près, mais au fond cela ne change pas grand-chose : ce di...
