Projet de loi de finances pour 2021
(Mission plan de relance (état b))

Veuillez nous excuser, mais, nous aussi, nous allons sur le terrain. Je ne sais pas si vous passez beaucoup de temps chez Pôle emploi, mais, pour ma part, j'y vais régulièrement pour voir comment les choses se passent dans ma circonscription, qui n'est pas si privilégiée, contrairement ce que vous pourriez croire. Et je me suis aperçu que de no...

Les régions sont dotées de la compétence économique et il y a eu un accord entre les présidents de région et le Premier ministre. Il faut en rester à la proposition initiale du plan de relance.

Dans le plan de relance, beaucoup d'argent est déjà affecté à des actions de toute nature sur le changement climatique. Y consacrer 1,2 milliard d'euros supplémentaires n'est pas nécessaire. Quant à votre amendement précédent, il relevait du projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'il concernait des dépenses de santé.

Avis défavorable. Cet amendement ne fait qu'ajouter des crédits aux crédits. Il y a déjà 300 millions d'euros pour les réseaux d'eau, sans parler des investissements des opérateurs prévus dans les contrats de concession. Les sommes sont déjà considérables, donc l'amendement n'a pas lieu d'être. J'aurai le même avis sur l'amendement suivant, qui...

Nous venons de discuter des néonicotinoïdes lors de l'examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : nous n'allons pas refaire le débat, au cours duquel chacun a pris ses responsabilités. Monsieur Lassalle, je n'ai pas rej...

… contrairement à ce que vous pensez. D'ailleurs, personne ne le pense. Simplement, nous avons annoncé que nous voterions le plan de relance, malgré certaines réserves. J'en soutiens évidemment plusieurs points, puisque je vais l'approuver, mais d'autres m'inspirent des réserves importantes.

Je suis d'accord avec les principes que vous mettez en avant, monsieur Potier, mais les crédits pour la forêt que vous proposez devraient figurer dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », car ils doivent être pérennes et ne sont pas rattachables à une action unique, comme vous le savez.

Il a été présenté à la commission des finances, qui l'a adopté, lors de l'examen des crédits alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », mais il n'a pas sa place dans la mission « Plan de relance ».

Dans le plan de relance, 88 millions d'euros sont déjà consacrés aux PAT, ce qui représente une somme considérable. Un critère de sélection existe déjà, puisqu'ils doivent être intégrés à un dispositif territorial. Votre demande est donc quelque peu superfétatoire.

La question des loyers représente un énorme problème. Il y a eu du bricolage pendant le confinement. J'ignore ce qui nous attend – visiblement une période plus difficile encore que celle que nous traversons. Je ne suis pas sûr que le dispositif que vous proposez constitue la solution, non plus que le recours aux foncières. Un avantage fiscal p...

Il concerne un secteur un peu oublié, le loisir « indoor », qui regroupe différentes activités : bowlings, « escape games », parcs de jeux pour enfants, etc. Il y a des entreprises de cette nature dans l'ensemble des circonscriptions ; elles ont perdu à peu près tout leur chiffre d'affaires et n'ont jamais vraiment repris leur activité. J'appel...

Puisque c'est une mesure d'urgence, je considère qu'elle est à sa place dans le PLFR 4. Je souhaite que le Gouvernement examine spécifiquement le cas des entreprises de loisirs « indoor », qui sont en voie de disparition définitive. La charge des loyers est particulièrement importante, puisque les activités se déroulent dans de grands espaces ;...

Ces suggestions pourraient prendre la forme d'une proposition de loi. Vous recomposez le métier d'aide à domicile, mais vous affectez des crédits à des dispositifs qui n'existent pas– la demi-journée de deuil, le tutorat ; il faudrait les créer de façon législative avant – et non pendant – l'examen du projet de loi de finances. Celui-ci permet ...

Ces sommes consacrées à la filière nucléaire sont extrêmement importantes : nous avons des compétences, que nous ne devons pas perdre. L'énergie nucléaire, si elle a des défauts, n'est pas carbonée. Dans le domaine environnemental, il faut savoir ordonner les priorités, sinon nous n'y arriverons jamais. Avis défavorable.

Nous répondons, monsieur Potier ; et nous avons le droit de ne pas être d'accord. C'est le cas ici : je considère que votre amendement a zéro lien avec la relance. Nous avons lancé la méthanisation, présentée comme nécessaire parce que propre, verte, etc. Et d'un coup, on nous dit que c'est terrible, que ce n'est pas cela qu'il faut faire… Où v...

Je suis assez d'accord avec votre diagnostic, madame Rubin : le financement de ces 1 500 places n'a rien à faire dans un plan de relance – je l'ai signalé tout à l'heure et dans mon propos introductif. Cette mesure devrait relever des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». En revanche, je ne suis pas d'accord avec la réaf...

Il est exact que le plan de relance ne prévoit pas grand-chose en faveur des associations en tant que telles.

Toutefois, les associations ont une vie en dehors de leur statut juridique. Comme les entreprises, elles peuvent bénéficier des mesures destinées aux structures qui emploient des salariés, notamment des exonérations de charges, en fonction du secteur dont elles dépendent. Il en va de même pour le report des loyers et des charges locatives. Nous...