Croissance et transformation des entreprises

J'adhère aux excellents propos que notre collègue, M. Laqhila, a tenus. Sans être ni commissaire aux comptes ni expert-comptable, je me demande ce qui vaut à cette profession un tel antagonisme de la part du Gouvernement. Pourquoi une telle violence, une telle brutalité envers une profession qui fait son métier et qui rend compte de la sécurité...

Du jour au lendemain, vous demandez à une profession, qui exerce légalement sa mission, d'abandonner ses mandats, alors que des dossiers sont en cours. Cette brutalité est inouïe et on peut vraiment se demander pourquoi vous en faites preuve. On peut vraiment se demander pourquoi. Vous devriez prévoir une phase de transition. Vous auriez pu no...

Pour parler d'un aéroport, il faut prendre un peu de hauteur. Je parlerai donc de la tribune. Faut-il ou non privatiser ADP ? Tout d'abord, je rappelle qu'il s'agit non pas vraiment d'une privatisation en tant que telle, mais seulement d'une privatisation de l'exploitation pendant un certain nombre d'années. On est dans le système bien connu d...

La vraie question n'est donc pas de savoir si la privatisation a un contenu idéologique, elle est de savoir si elle est efficace ou non. Or, plus le débat évolue, moins je suis sûr de son efficacité – mais peut-être certains arguments du Gouvernement m'échappent-ils. Les privatisations ne relèvent pas, à mes yeux, de l'idéologie. Sans doute au...

L'objectif est louable, puisque diminuer la dette est nécessaire. Toutefois, montrer un tel activisme politique pour réduire de 10 milliards une dette qui dépasse les 2 000 milliards n'aboutit pas à grand-chose ! Cela revient à vider la mer avec une petite cuiller. Même si je ne le sous-estime pas, ce ne saurait être l'objectif principal. Le s...

Ce sont en réalité ces mêmes taux d'actualisation qui font les prix : ils reflètent donc un choix.

Lorsque vous choisissez de mettre fin à la mission d'ADP dans soixante-dix ans, le choix en matière de calcul du taux d'actualisation s'apparente, honnêtement, à de la prédiction : au fond, c'est un choix du ministre. J'imagine que l'on vous propose, monsieur le ministre, douze scénarios extrêmement techniques, auxquels vous comprenez quelque c...

Par conséquent, cette affaire de volatilité des dividendes ne tient pas un instant : en face de cela, l'univers que vous nous proposez est au moins aussi volatil. La volatilité des dividendes à long terme est en réalité – surtout lorsque l'on parle d'un aéroport – assez faible dans un secteur en croissance. La croissance de ce secteur peut, ce...

Or pour monter à 2,5 %, il faudra certainement acheter également de la dette d'États plus risqués, c'est-à-dire, grosso modo, qui rapporte un peu plus.

Nous allons donc, ce faisant, également financer la dette d'États relativement dangereux : on achètera peut-être de la dette italienne, de la dette grecque et, certainement, de la dette d'États extérieurs à l'Europe. On ne monte pas, en effet, comme cela, à long terme, jusqu'à un taux d'intérêt de 2,5 % ! Il est tout de même assez curieux de pr...

… je repenserais votre projet pour le représenter différemment à la représentation nationale, sans doute de manière plus attractive et plus convaincante.

Monsieur le ministre, comme nous l'avons vu ce matin, vous avez prévu qu'une commission ad hoc donnerait un avis sur le montant de l'indemnisation des actionnaires. Elle serait composée de trois personnalités désignées par le Premier président de la Cour des comptes, le président de l'Autorité des marchés financiers et le président du Conseil s...

Je ne crois pas que le Parlement soit une assemblée politique ne connaissant pas grand-chose et parlant en l'air.

Je crois au contraire que, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, il y a des personnalités qui travaillent sur leur sujet et acquièrent certaines compétences. Vous n'étiez pas obligés de prévoir une commission ad hoc : vous pouviez vous en tenir à la Commission des participations et des transferts. Par ailleurs, le Parlement s'e...

Je l'ai défendu, monsieur le président : il s'agit du délai de transmission au Parlement de l'avis de la commission ad hoc.

Un mot sur ce système de caisse unique ou de double caisse. S'il n'y a pas d'avion, il n'y a pas d'activité commerciale. Tout cela est évidemment lié. La séparation des caisses peut soulever un problème de cohérence intellectuelle. On peut certes comprendre que ce système est vertueux, que les choses sont bien séparées, que la redevance aéropo...

Si l'idée est bonne, rien ne vous empêche de proposer par sous-amendement une rédaction plus précise. D'ailleurs, si notre amendement emploie des termes généraux, c'est bien pour laisser au pouvoir réglementaire la possibilité, lorsqu'il le jugerait utile, d'assouplir le système très rigide de la double caisse.

J'ai déjà eu l'occasion de présenter cet amendement, qui prévoit qu'une clause de complément de prix sera incluse dans le cahier des charges de l'appel d'offres lancé pour la privatisation, ou plutôt la concession, durant soixante-dix ans, de la gestion des aéroports de Paris. Cette clause me semble absolument nécessaire. Au fur et à mesure de...

J'entends bien les explications de M. le rapporteur général mais, en réalité, au fur et à mesure des débats, vous avez réduit le prix d'Aéroports de Paris.

Vous avez introduit d'autres types de clauses et émis beaucoup d'avis qui inciteront les acheteurs potentiels en compétition à sous-estimer le prix. Je ne pense pas qu'une clause supplémentaire de complément de prix puisse entraîner une baisse du prix : c'est la manière dont aura été traité le dossier dans son ensemble, avec la multiplication d...