Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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L'idée est la même. Nous souhaitons nous aussi qu'un document de référence indique à ceux qui ont décidé d'investir ou de souscrire à une levée de fonds le nombre de jetons émis et l'état du projet économique. Il nous semble indispensable qu'un tel document soit émis annuellement.
Je comprends le point de vue de l'AMF. On peut toujours remettre à plus tard, mais un document de référence est indispensable. Pourquoi ne pas voter cette disposition ? Libre à l'AMF d'en préciser ensuite la forme définitive, quitte à la faire évoluer. Informer des résultats de la souscription, indiquer ce que devient ce projet et préciser les ...
Le white paper permet la levée de fonds, tandis que le document de référence annuel concerne le suivi de cette levée. Si un émetteur est capable d'établir un white paper et, ensuite, de lever des fonds, il est assez naturel qu'il fournisse un certain nombre d'informations sur cette émission.
Je comprends votre logique, monsieur le ministre : vous voulez que la France s'aligne sur un certain nombre de règles européennes. Je vous approuve sur ce point. De même, la volonté d'éviter toute surtransposition du droit européen figurait dans tous les programmes. Je note cependant des contradictions, outre que vous n'avez retenu aucune des ...
