Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 2)

Je pensais intervenir un peu plus tard sur cette question, mais puisque le ministre l'a évoquée, je tiens également à dire qu'à ce rythme, nous ne pourrons pas examiner la première partie du projet de loi de finances dans le temps qui nous est imparti. Il nous reste en effet 1 900 amendements à examiner, et nous travaillons assez lentement. C'e...

Je soutiens l'amendement de Gilles Carrez. Il a raison : il faut aujourd'hui abattre ses cartes. Supprimerez-vous bien la taxe d'habitation pour 100 % des Français ? Si oui, faites-le dès 2019, les choses seront plus claires. Vous avez décidé de supprimer la taxe d'habitation : c'est votre choix. Vous auriez pu préférer consacrer ces crédits à ...

Voilà ce que reflète le mouvement « Balance ton maire » ! À Tourcoing, la taxe d'habitation est trois fois plus élevée que dans la plupart des autres communes.

Quand un maire augmente la taxe d'habitation de sa commune, croyez-vous que cela lui fait plaisir ? Non, cela ne lui fait pas plaisir !

Vous publiez des augmentations par rapport à l'année dernière, mais quid des augmentations par rapport à il y a deux, trois ou quatre ans ? Tout cela n'est pas clair.

Vous transformez l'avis de taxe d'habitation en une sorte de tract politique renvoyant aux élus locaux une responsabilité qui n'est absolument pas la leur.

C'est une très mauvaise manière de faire et la traduction d'un très mauvais état d'esprit vis-à-vis des collectivités locales. Si vous voulez vous réconcilier avec ces dernières, présentez-leur vos excuses !

Le dispositif proposé par la commission des finances, fondé sur une prime nette d'impôt, a le mérite de la simplicité.

Nous vivons un des seuls moments où les représentants de la nation sont tous d'accord. Ce n'est pas si mal ! Cela n'arrive pas si souvent ! On peut considérer que remporter une médaille d'or, d'argent ou de bronze dans le cadre d'une compétition aussi prestigieuse que les Jeux Olympiques et Paralympiques nécessite un engagement très fort, comme...

Au demeurant, nous débattons de petites choses, dépourvues de tout enjeu de finances publiques comme de tout enjeu de justice entre les contribuables. Nous devrions voter l'amendement no 1546 et ne pas faire preuve de mesquinerie en en réduisant la portée aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2018. Si le Gouvernement formule ultérieur...

… et pour une raison toute simple : ça marche ! En tout cas, ça a marché, et ça marcherait encore maintenant. Le Gouvernement n'aborde pas le sujet du temps de travail ; vous n'avez pas voulu le faire dans les ordonnances Travail. Peut-être vous en emparerez-vous lors de la réforme des retraites, mais je n'en suis pas bien sûr. Nous attaquons...

Défiscaliser également les heures supplémentaires, cela a un coût, que vous nous préciserez, monsieur le ministre – environ 1,4 milliard d'euros, si mes chiffres sont les bons. Dans notre projet budgétaire, qui n'est pas le même que le vôtre, nous considérons qu'il s'agit là d'une priorité. Vous considérez que cela n'en est pas une. Je pense q...

Ce débat est très important. Lorsque j'évoque le temps de travail, je parle non seulement du temps de travail hebdomadaire ou mensuel, mais aussi du temps de travail tout au long de la vie. Or le nombre d'heures travaillées en France est inférieur à ce qu'il est dans d'autres pays, ce qui pose un problème de compétitivité. Ce nombre d'heures r...

Si je me place de votre point de vue, je pense qu'il faut faire les deux. Vous avez eu tort de procéder à cet énorme transfert d'une partie du pouvoir d'achat de ceux que vous appelez les inactifs – c'est-à-dire les retraités, qui ont été en activité auparavant, et qui n'avaient rien demandé – vers les actifs. C'était une drôle d'idée, à propos...

En outre, s'il fallait choisir, ne devriez-vous pas opter plutôt pour la défiscalisation ? Celle-ci n'est-elle pas plus utile, plus incitative que la diminution des charges sociales ?

Je vous confirme, monsieur Coquerel, que nous créerons, avec l'accord du rapporteur général, une mission de cette nature. Il s'agit, comme vous l'imaginez bien, d'une mission complexe, mais elle pourrait commencer ses travaux dès la fin de l'examen du projet de loi de finances.

L'amendement de M. de Courson me paraît très intéressant. Le monde des chambres de commerce est évidemment en pleine évolution – nous y reviendrons avec d'autres amendements – , et, puisque le régime dont nous parlons relève en fait de la rupture conventionnelle, il est logique que les règles fiscales et sociales applicables aux indemnités affé...

Je tiens à dire un mot sur le sujet, car nous avons tous été choqués. Je prends acte de ce que vient de déclarer le Gouvernement, mais c'est lui qui a provoqué ce mouvement. C'est la vérité : nous n'avons demandé ni au ministre chargé du budget ni au Premier ministre de mettre en avant les maires qui avaient augmenté la taxe d'habitation, c'est...