Les interventions de Éric Woerth sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° CF96 au texte N° 1297 - Article 18 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. Exposé sommaire : Aujourd'hui, les allé...
16/10/2018 — Amendement N° CF100 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Woerth
I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La fiscalité q...
16/10/2018 — Amendement N° CF98 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Woerth
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 ». » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. Exposé sommaire : Le Gouvernement présent...
16/10/2018 — Amendement N° CF99 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la sous-indexation de certaines prestations sociales, au premier rang desquelles les pensions. Le pouvoir d'achat des retraités a déjà été durement touché en 2018 par l'augmentation de la CSG et le report de la date de revalorisation des pensions, qui a conduit à suppri...
