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Les interventions de Éric Woerth sur ce dossier

6 amendements trouvés

22/11/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

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22/11/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1405 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) ProgrammesAutorisations d'engagement suppl. ouvertesAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés Environnement et prospective de la politique de défense0‑20 000 0000‑20 000 000 Préparation et emploi des for...

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21/11/2018 — Amendement N° CF21 au texte N° 1405 - Article 5 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

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12/11/2018 — Amendement N° 306 au texte N° 1371 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : «DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 201920202021À compter de 2022 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés,...

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08/11/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 1371 - Article 5 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille, M. Jacob, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Environnement et prospecti...

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