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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1405

Amendement N° CF20 (Retiré avant séance)

Publié le 1er novembre 2018 par : M. Cornut-Gentille, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier, M. Woerth.

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Projet de loi N° 1405 de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018

Avant l'article 5

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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