Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Le débat sur les niches fiscales durera aussi longtemps qu'il y aura de la fiscalité, notamment en France. La niche fiscale n'est ni dieu ni diable : la seule question qui vaille est de savoir si elle est utile ou pas. Elle peut par exemple remplacer simplement une baisse de fiscalité. On recherche toujours le Graal, à savoir une fiscalité à as...
Nous abordons un peu des pommes et des poires, puisque nous examinons les amendements portant article additionnel après l'article 10. Je souhaitais pour ma part examiner l'affaire de la fiscalité numérique qui, bien que fondamentale, est curieusement absente de ce budget, ainsi que du code du travail, mais c'est un autre sujet. Je remarque qu'...
Cet amendement n'est pas fait pour être sympathique, monsieur de Courson. Je vous invite à préciser vos propos. M. le ministre a raison : il faut arrêter de parler et commencer à décider. J'entends bien qu'il faut prendre des décisions au niveau européen. Je l'ai rappelé et je suis bien placé pour le savoir. Il s'agit évidemment d'une bonne idé...
Qu'est-ce qui nous empêche, au fond, de faire évoluer les conventions fiscales tout en élaborant une notion unique d'établissement stable ? Montrons l'exemple ! Modifions nos règles ! Le résultat ne peut pas être pire que la situation actuelle. Donnons le sentiment que nous sommes en avance sur les autres pays européens !
Nous procédons ainsi dans tous les domaines, en particulier le Président de la République. Pourquoi pas dans celui-là ?
Je ne crois ni à la théorie du ruissellement ni à celle du sabre de bois. En l'occurrence, il n'existe aucun sabre de bois mais de nombreux sujets distincts. Certains ne peuvent en effet être traités qu'à l'échelle européenne, voire mondiale, mais il en existe d'autres sur lesquels nous pouvons avancer. Le Président de la République adopte exac...
Le suramortissement n'est pas une question négligeable. C'est une niche fiscale, sans doute, et elle a été très importante, mais la réponse du ministre sur ce point n'était pas globale. La fiscalité du capital permet d'investir davantage ou de limiter la fiscalité applicable au versement de dividendes ; c'est important, mais indirect : il ne s'...
La question se pose également de leur utilisation. Dans ce contexte, l'environnement économique et d'innovation est important. Or la France réussit à conserver un certain nombre de brevets et à en attirer d'autres. Nous devons y être très attentifs et faire preuve d'une grande prudence. Nous pouvons réfléchir à la question afin d'éviter des abu...
Je souhaite intervenir sur un sujet qui n'a strictement rien à voir avec les amendements de Mme Rabault : le déroulement de la séance. La Conférence des présidents s'est réunie et chaque président de groupe débattra avec son groupe. Néanmoins, en tant que président de la commission des finances, je veux indiquer qu'il faut essayer de respecter ...
Il serait bon de suspendre la séance, d'ici à vingt heures, pour que chaque groupe puisse envisager une coordination en son sein. C'est à chaque président de groupe de le décider, mais je pense que ce serait bien pour la qualité, la rapidité et la productivité du débat.
Ce que vous dites n'est pas tout à fait vrai, monsieur le ministre, et je ne sais pas ce que vous avez derrière la tête, en réalité. Il est vrai que la Cour des comptes a émis des avis négatifs sur le PEL et qu'il convient sans doute de le réformer, mais vous nous dites que vous voulez faire des réformes d'ampleur, mener une réflexion de fond ...
S'agissant des livrets d'épargne, et en particulier du livret A, il n'est pas vrai que vous n'y touchez pas, puisque vous avez gelé son taux d'intérêt à 0,75 %, un taux qui est inférieur à celui de l'inflation. C'est votre choix, mais il s'agit d'une mesure assez brutale, et il me semble que ce n'est pas une bonne idée pour le financement du lo...
Je trouve que l'on fait du bricolage avec l'épargne des Français. Pourquoi avoir opté pour le seuil de 150 000 euros en ce qui concerne l'assurance vie ? Vous auriez pu tout aussi bien le fixer à 160 000 ou 200 000 euros. La vérité, c'est qu'il faut de l'épargne pour financer l'économie. Si l'on décide qu'il doit y avoir une incitation fiscale,...
Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, que vous cherchez la justice fiscale ! Je veux bien que vous cherchiez l'efficacité, mais la notion de justice fiscale semble soumise à d'assez grandes variations dans votre esprit !
Subitement, l'assurance vie serait absolument juste en deçà de 150 000 euros et particulièrement injuste au-delà ? Dès lors, on appliquerait un taux de 23 ou de 24,7 % en-deçà de 150 000 euros et le PFU à 30 % au-delà, afin de bien montrer que cette injustice a un coût de 7 points ? Soyons sérieux !
Je reviens sur les actions gratuites. Tout à l'heure, j'ai évoqué l'idée de simplifier le système. Dans le cas présent, je vous propose d'appliquer le PFU aux gains d'acquisition d'actions gratuites. Ce serait plus logique et plus simple. Cette disposition devrait donc obtenir, je suppose, votre agrément.
Nous cherchons tous les solutions les plus efficaces pour les territoires ruraux. Les amendements qui ont été déposés vont en ce sens : il s'agit de concentrer plus d'activités sur des territoires qui ont le sentiment – souvent justifié, il faut l'admettre – d'être oubliés. Les collectivités locales font déjà beaucoup dans le domaine du très ha...
C'est en tout cas ce que j'ai compris ; peut-être est-ce que je caricature quelque peu votre propos, mais c'est en substance ce que vous avez dit. Peut-être faudrait-il, dans ces conditions, envisager une sortie « en sifflet » des dispositifs de zones franches urbaines, puisque les villes ont d'autres…
Quand on lance ce débat, c'est toujours compliqué et voilà les questions qui se posent ! Peut-être faudrait-il revoir nos priorités, et compte tenu du fait que les villes ont d'autres atouts en main, concentrer sur les zones rurales les dispositifs en question. Dans ces conditions, il y aurait une véritable égalité des chances entre territoires...
Je suis moi aussi favorable au PFU, qui ne constitue pas une révolution, mais consacre un retour à la situation antérieure.
