Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Si ce monsieur, que vous connaissez, arrête de travailler pour prendre sa retraite, il se déplacera quand même, car les retraités ont le droit de se déplacer et de faire vingt pleins pendant l'année. Dans ce cas, il subira de plein fouet les 360 euros d'augmentation de la fiscalité sur le carburant et il devra payer la CSG. Vous voyez que la vi...
Je dois dire que déjà en commission, j'étais très défavorable à ces amendements On verra ce que dit le ministre, mais je crois que la réforme de France Télévisions a été une réforme très importante. Interdire la publicité à certaines heures se justifie du fait que c'est un service public et que, de plus, il peut se rémunérer autrement. Je pense...
Monsieur le président Ferrand, personne, dans cet hémicycle, ne vocifère. Je ne sais pas si c'est nous qui sommes visés, mais je le prends ainsi. Personne ne vocifère : il n'y a ici que des députés qui s'efforcent de défendre leurs convictions.
Sur la taxe d'habitation, la nôtre est qu'il peut y avoir des angles morts, pour reprendre l'expression de M. Alauzet. Nous n'avons pas de problème avec l'idée qu'il faille parfois opérer des rectifications – c'est le propre de tout gouvernement. Nous contestons revanche l'idée que la taxe habitation serait, d'un coup, un impôt plus injuste qu...
J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que le prix de la tonne de carbone atteindrait 170 euros en 2030…
Cent vingt euros ? Il s'agit donc d'un amendement de repli. Cependant, dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, c'est 100 euros. Il me semble que telle qu'elle avait été présentée par le Gouvernement, la trajectoire était plus abrupte, mais aboutissait bien à 100 euros en 2030 ; 120 euros, ce n'est pas du tout ...
En commission, nous avons déjà appelé l'attention sur cette affaire, mais enfin… Un mot sur la TVA suite aux propos, notamment, de Mme Louwagie et de M. Forissier. Les mêmes règles, monsieur le ministre, doivent s'appliquer sur le territoire national pour éviter les distorsions de concurrence, or, on s'aperçoit qu'elles diffèrent souvent en fo...
J'ai déjà évoqué cet amendement, qui tend à réduire la perception de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques – TOCE. Le produit de cette taxe devait être intégralement affecté au groupe France Télévisions suite à la suppression de la publicité, or il n'en est plus question. Nous ne parlons pas ici de quelques millions seulem...
On évite un surcroît de prélèvement pour le centre industriel de la plasturgie mais, pour France Télévisions, en revanche, on ne se gêne pas. J'aimerais juste qu'on m'explique.
Je découvre l'amendement du Gouvernement, et j'ignore s'il rend les choses plus simples. Je l'espère en tout cas. Le calcul de l'IFI, qui est différent de celui de l'ISF lié à l'immobilier, est d'une grande complexité, du moins si j'ai bien compris, car les textes sont eux-mêmes complexes. Le Gouvernement doit donc apporter des précisions, car ...
L'important est d'harmoniser les bases fiscales. La fameuse directive ACCIS a tout de même pris beaucoup de retard, c'est le moins que l'on puisse dire. Je ne veux pas incriminer le précédent gouvernement – je n'y étais pas et je ne sais pas à qui est imputable le retard. Est-ce la faute des Allemands ? Des Français ? D'autres ? En tout cas, no...
Par ailleurs, en ce qui concerne le BEPS, l'érosion de la base fiscale, l'ACCIS est une partie de la réponse mais ce n'est pas toute la réponse. La véritable réponse serait de réformer la fiscalité du secteur du numérique. Hier je vous ai proposé de revoir la définition de l'établissement stable parce qu'il faut un établissement stable, faute d...
Ce débat est évidemment intéressant. Il montre que la création de l'IFI est très compliquée, et même trop compliquée.
Définir la ligne de partage n'est pas aussi simple que vous le dites. Du reste, vous le dites en refusant, et créez ainsi une ligne de partage artificielle. De nombreuses entreprises souhaitent externaliser leur immobilier, pour ne pas le porter. Des propriétaires peuvent ainsi louer à une entreprise, même s'ils n'exploitent pas eux-mêmes : il...
Monsieur le ministre, vous changez les règles, à commencer par celles de l'ISF. Vous dites en effet que vous supprimez partiellement cet impôt, ce qui signifie bien que vous ouvrez une boîte – je ne sais pas laquelle !
Dès lors, on ne peut éviter de se poser certaines questions. Puisque vous présentez l'IFI comme un nouvel impôt et en modifiez partiellement les règles de calcul par rapport à celles qui s'appliquaient à l'ISF, vous comprendrez que nous nous interrogions et voulions remettre les choses à plat. Enfin, vous décidez qu'il faut prendre en compte c...
Monsieur le ministre, vous avez plusieurs fois évoqué le nouveau monde fiscal. S'il s'agit de la suppression partielle de l'ISF, du retour au prélèvement forfaitaire unique ou de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, c'est un peu court. Nous essayons de démontrer pendant tout ce débat que le nouveau mon...
Monsieur le ministre, vous avez répondu sur l'ISF-PME, mais pas sur le fait de conserver un dispositif propre à l'IFI pour les PME. Certes, votre réponse est globale, mais le sujet nécessiterait une démonstration qui ne se limite pas à dire que c'est inutile. Je partage l'opinion de M. Forissier et je n'oublie pas que la Cour des comptes est cr...
Il serait bon de dépassionner le débat sur l'ISF qui, depuis trente ans, a fait bien des dégâts. Cet impôt a nui à la compétitivité et à l'attractivité de notre pays. Si ce n'est pas un bon impôt, il faut le supprimer, et nous assumons cette suppression. Mais, monsieur le ministre, vous supprimez l'ISF et en même temps, vous ne le supprimez pas...
Certes, celui-ci est moins important et lié au patrimoine immobilier, mais pourquoi procéder de cette manière ? Vous provoquez également un débat sur les signes ostentatoires de richesse, comme si vous n'aviez pas la conscience tranquille sur la suppression de l'ISF lui-même. Je pense qu'il faut aller jusqu'au bout et supprimer cet impôt totale...
