Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Vous n'êtes pas très à l'aise, monsieur le ministre, en entendant les propos de Mme de Montchalin. Elle essaie de montrer le caractère concret de ces crédits, comme si les autres budgets n'étaient pas concrets ! Si l'on faisait la liste des opérations réalisées par le FISAC, tous les maires souligneraient leur intérêt. Certes, il y a un intérêt...

Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur Solère : si vous êtes favorable à la baisse de l'impôt sur les sociétés, alors il fallait voter l'amendement que j'ai défendu. Telle que l'envisage le projet de loi de finances, cette baisse est tronquée car la transformation du CICE en baisse de charges conduira les entreprises à payer plus d'imp...

C'est pour cela que je parlais de la nécessité de retrouver un peu de bon sens. Je ne suis pas sûr, au demeurant, que cet amendement coûte 15 milliards d'euros. D'abord, je me méfie des chiffres de Bercy, qui sont toujours faux.

Les évaluations de ce genre, au fond, ne sont que ce qu'on veut qu'elles soient. En tout cas, nous n'avons pas du tout les mêmes chiffres : nous estimons le coût net de cet amendement à 6 milliards d'euros par an. Pour arriver à 15 milliards d'euros, vous devez donc le multiplier par trois. Troisième point : nous sommes responsables, car nous ...

Monsieur le président, compte tenu des circonstances contestées et contestables du vote sur le sous-amendement no 1916 et l'amendement no 1658, qui sont devenus un article du fait de leur adoption, je demanderai comme il se doit, au nom de la commission des finances, une seconde délibération sur ce nouvel article, à la fin de l'examen du PLF.

D'abord, il était nécessaire de discuter de ce budget, qui est important, puisque c'est le quatrième du pays. Comme chacun l'a montré, il est en augmentation, et cela reflète la mauvaise consommation des crédits en Europe, ce qui pose tout de même un vrai problème, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la préside...

Si nous devons modifier le calendrier, comme l'a proposé la présidente de la commission des affaires étrangères, modifions-le, de sorte que le Parlement puisse être mieux éclairé et participe mieux à la prise de décision !

C'est un sujet que je connais bien. Cette filière a été totalement déstabilisée par l'augmentation brutale de TVA qui a suivi la décision de justice.

À l'occasion d'une révision de la directive TVA laissant aux États membres un peu plus de liberté, il faudra donc poser à nouveau certaines questions, notamment celle de l'ensemble de cette filière, et ce que vous avez dit, madame Leguille-Balloy, est très exact. C'est une question d'emplois et d'efficacité pour le pays.

Monsieur Pupponi, les péréquations ne peuvent pas monter jusqu'au ciel ! À un moment donné, les communes qui paient ne peuvent plus payer davantage. Le FPIC a progressé à des vitesses vertigineuses. Je me demande même si les communes dites pauvres ne deviennent pas plus riches que les communes dites riches, quand on rapporte au nombre d'habitan...

Monsieur le ministre, vous dites que la taxe d'habitation est injuste et qu'il faut la supprimer. Mais l'impôt sur le revenu, lui aussi, est injuste, car il est trop concentré ; l'impôt sur les sociétés est également injuste, car il concerne plutôt les petites entreprises que les grandes ; les impôts sur la production sont injustes, car ils son...

Gilles Carrez a très bien expliqué cet élément important. L'amendement no 1375 de la commission des finances répond au problème que Mme Pires Beaune avait soumis : il faut faire évoluer le dispositif de répartition de la CVAE pour les groupes intégrés, en en mesurant les conséquences. On ne peut pas conserver les mécanismes de compensation mis...

Je souhaite revenir sur les différents éléments que vous avez évoqués, monsieur le ministre. S'agissant des chambres de commerce, la question se pose de la qualité et de la nature du réseau. Le Gouvernement souhaite-t-il que l'on continue à avoir un réseau de chambres de commerce et d'industrie et de chambre des métiers sur l'ensemble du territ...

Beaucoup de CCI ont un budget essentiellement consacré aux activités d'enseignement. C'est le cas de celle de Paris Île-de-France, mais également de celles qui comptent les autres grandes villes françaises. De telles baisses de budget, avec de telles variations, réalisées soit en prélevant de la trésorerie, soit en diminuant les taxes affectées...

J'espère qu'avec le président Macron, cette volonté se concrétisera. Dans un passé récent, les présidents successifs ont tous tenté d'amener l'aide au développement à 0,5 ou à 0,55 % du RNB– cela fait partie des ratios mythiques dont on parle toujours. Dont acte. Je ne sais comment financer cela, compte tenu des contraintes. En tout état de cau...

J'aimerais rappeler, monsieur le président, que nous n'avons même pas examiné la moitié des amendements. Ces derniers jours, nous avions appliqué la règle qui veut que, pour chaque amendement, l'on entende un avis pour, exprimé par le défenseur de l'amendement, et un avis contre, avec une répartition équilibrée du temps de parole entre les diff...

Je veux bien que nous y passions notre samedi soir. Je n'ai rien contre l'idée de passer des milliers d'heures à débattre quand c'est utile. Quand c'est inutile, en revanche, je ne suis pas sûr que nous donnions une bonne image de cette assemblée. Faisons preuve d'un peu de discipline collective, ce qui n'empêchera pas, je le répète, de nous ex...

C'est, je crois, une bonne solution. La question crée beaucoup d'émotion, car cette niche fiscale existe depuis longtemps. Je connais les rapports qui mettent en doute son efficacité ; pour reconsidérer les choses calmement, il faut, en liaison avec les commissions compétentes, recevoir la Cour des comptes et les corps d'inspection qui ont rédi...

Monsieur le ministre, pourquoi donc changer la trajectoire du carbone, votée en 2015, il y a deux ans – et pas en 1915 ? Cela change beaucoup de choses. Elle est ambitieuse, à l'image de la loi de transition énergétique, et on ne change pas facilement de trajectoire – nous le voyons bien dans les lois de programmation budgétaire. Je propose do...

Ce n'est jamais tout blanc ou tout noir ! Il n'y a jamais tout d'un côté et rien de l'autre !