Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Cet amendement relève le taux de la réduction d'impôt à 30 % – plusieurs amendements ont été déposés en ce sens. L'ISF-PME ayant disparu, nous avons besoin d'un IR-PME – on aurait aussi pu imaginer un « IFI-PME » avec la création de l'impôt sur la fortune immobilière. Cet IR-PME permet de répondre aux besoins de capitaux des PME non cotées. C'e...
Dès qu'il s'agit de compétitivité, le Gouvernement manque singulièrement d'ambition. On l'a dit sur le CICE, et sur l'impôt sur les sociétés. Ce sont des choix. Vous avez choisi de faire des dépenses fiscales dans d'autres domaines, mais ce choix n'a rien à voir avec la compétitivité. De la même manière, vous manquez singulièrement d'ambition ...
À la faveur de la transformation du CICE en baisse de charges, à laquelle nous sommes favorables, vous diminuez le taux. Cet allégement n'est donc pas équivalent au bénéfice du CICE, ce qui signifie que vous augmentez les charges. Comme la croissance s'améliore – 1,8 %, c'est, en effet, mieux que 1 % ou rien du tout – , les carnets de commandes...
Votre présentation, monsieur le ministre, est biaisée : je comprends bien que le CICE soit une chose importante, et nous sommes évidemment favorables à la baisse des charges, notamment sur les bas salaires. Madame Obono, si cette baisse était supprimée, le taux de chômage augmenterait.
Lorsque, globalement, le prix du travail, charges comprises, est plus élevé que sa productivité, les employeurs finissent par ne plus embaucher. Il faut donc à la fois améliorer la formation et baisser le coût du travail. Or, monsieur le ministre, vous ne le baissez pas. Vous faites même, en la matière, moins bien que François Hollande, …
… puisque l'avantage du CICE transformé en allégement de charges est inférieur à celui que les entreprises en retiraient précédemment. Ce n'est même plus un avantage, c'est une augmentation du coût du travail. Rendre le travail plus cher que sous François Hollande, ce n'est pas vraiment une performance ! Si nous suivons votre raisonnement, vous...
Cet amendement vise à poursuivre le travail entamé dans le cadre du CICE, dont nous pensons qu'il faut l'étendre de 2,5 SMIC à 3,5 SMIC. C'est une proposition du rapport Gallois, et M. Gallois a raison. Si le Gouvernement fait bien de réduire au maximum les charges pesant sur le SMIC, il faut aller jusqu'à 3,5 SMIC parce que c'est le niveau des...
La France bénéficie d'une croissance qui n'est pas exceptionnelle – c'est une croissance de rattrapage – mais qui permet de faire beaucoup de choses.
Les carnets de commandes sont remplis. Il faut donc vraiment utiliser cette croissance en restaurant la compétitivité des entreprises. Restaurer la compétitivité de nos entreprises, en dehors du cycle conjoncturel, c'est aussi faire en sorte de rééquilibrer notre commerce extérieur, qui est une très grosse épine dans le pied de l'économie franç...
Ce n'est donc pas une petite affaire ! Sur les chiffres, monsieur le ministre, je constate que vous n'êtes pas tout à fait d'accord avec notre excellent rapporteur général, qui évalue le coût de mon amendement à 13 milliards d'euros, alors que vous l'estimez à 4 ou 5 milliards d'euros. Il y a tout de même un écart de 7 ou 8 milliards ! Finalem...
… nettement moins cher lorsque vous vous serez calé sur le bon chiffre. Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est que nous voulons aller au-delà du CICE, c'est-à-dire transformer ce crédit d'impôt en baisse de charges. Nous assumons le fait qu'il faudrait ajouter une dizaine de milliards d'euros supplémentaires, soit en diminuant les impôts sur...
Les jours se suivent et ne se ressemblent pas : il y a deux jours, on augmentait l'impôt sur les sociétés de manière considérable – 30 % pour les groupes français. Certes, c'était une mesure ponctuelle, mais avec vous, la vie ne manque pas de surprises.
Aujourd'hui, on baisse l'impôt sur les sociétés. Mieux vaut, pour l'économie et les entreprises françaises, être aujourd'hui qu'avant-hier. Mais on ne le baisse pas assez : vous n'allez pas assez loin. En effet, vous transformez quelque 25 milliards d'euros de CICE en baisse de charges – nous sommes favorables à ce mécanisme mais, comme vous l...
Vous allez nous dire que cette mesure coûte cher ; en effet, elle coûte à peu près 6 milliards d'euros – je préfère faire les questions et les réponses –, …
… mais notre vision du budget diffère de la vôtre. Ainsi, nous n'aurions pas supprimé la taxe d'habitation pour 80 % des ménages : cette mesure coûte très cher et ne rapporte rien à l'économie française.
Le FISAC a fait ses preuves. C'est un outil ancien, qui n'a pas été monté par effet de mode. Il accompagne de nombreux autres dispositifs, personne ne pensant que le commerce de centre-ville ou des bourgs puisse être soutenu uniquement par les crédits du FISAC. Il n'en reste pas moins que ces derniers constituent un accompagnement extrêmement f...
… mais son symbole est très important. Monsieur le ministre, vous avez le droit, de temps en temps, de considérer que les amendements de l'opposition ont un sens et de leur donner un avis favorable en dehors de ceux qui proposent des rapports.
Nous proposons un amendement de crédit, qui est donc équilibré sur le plan financier : nous demandons de rajouter 5 millions d'euros au FISAC, mais d'enlever la même somme ailleurs. Il ne peut pas y avoir ainsi de verrouillage sur les amendements déposés par l'opposition.
Ce serait une bonne chose que le bon sens l'emporte, au moins de temps en temps. Vous dites, monsieur le ministre, que vous êtes sensible aux enjeux de la compétitivité. Nous le sommes aussi, évidemment : il faut aider nos entreprises à être plus compétitives. Il s'agit non pas de leur faire des cadeaux, …
… comme le prétendent les députés siégeant à l'extrême gauche de cet hémicycle, mais d'améliorer la compétitivité de notre pays et ainsi de créer des emplois. Il faut être clair vis-à-vis des entreprises ; or vous ne l'êtes pas, monsieur le ministre : vous leur faites payer le coût de la transformation du CICE en baisse de charges, ce qui me se...
