Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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J'ai bien entendu les propos de M. le ministre. Je pense que tous les membres de la commission des finances pourront convenir de recevoir la mission de l'inspection générale des finances à l'issue de ses travaux pour que les choses soient bien claires entre nous.
Afin d'être tout à fait clair, c'est non pas un point de TVA pour les régions mais l'équivalent des recettes d'un point de TVA. On se demande toujours s'il y a une entourloupe dans ce type de formulations, mais l'idée est ici de redonner aux régions l'équivalent exact de ce que représente un point de TVA, ce qui inclut la dynamique des recettes.
