Les interventions de Éric Woerth sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/04/2019 — Amendement N° 139 au texte N° 1838 - Article 2 (Rejeté)
M. Woerth
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour les exercices ouverts à compter d’une date postérieure au 31 décembre 2019, le taux normal est fixé dans les conditions prévues à la première phrase du présent alinéa. » Exposé sommaire : L’article 84 de la loi de finances pour 2018 avait modifié la trajectoire du taux normal de l’impôt su...
08/04/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1838 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme...
Après l'alinéa 90, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – La taxe prévue à l'article 299 du code générale des impôts est instituée pour les années 2019 et 2020. ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par les députés Les Républicains, propose de ne pas faire perdurer cette taxe éternellement mais de la limiter aux années 2019 et 2020. ce...
08/04/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 1838 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au détour de ce projet de loicensé proposer une taxation plus juste des géants du numérique, le Gouvernement revient sur sa promesse de baisser le taux d’IS à 28 % sur l’année 2019 pour l’ensemble des entreprises françaises, et ce alors que nous avons pourtant déja l’un des taux d’IS les plus élevés d’...
02/04/2019 — Amendement N° CF36 au texte N° 1737 - Article 1er (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Parigi, Mme Dalloz, M. Forissier
À l’alinéa 5, après le mot : « institué », insérer les mots : « , pour les années 2019 et 2020, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas faire perdurer cette taxe éternellement mais de la limiter aux années 2019 et 2020. cette démarche revêt deux objectifs : - Elle permet de faire un bilan après deux années d’application de ...
02/04/2019 — Amendement N° CF37 au texte N° 1737 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Parigi, M. Forissier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au détour de ce projet de loi sensé proposer une taxation plus juste des géants du numérique, le Gouvernement revient sur sa promesse de baisser le taux d'IS à 28% sur l’année 2019 pour l'ensemble des entreprises françaises, et ce alors que nous avons pourtant l’un des taux d’IS les plus élevés d’Europ...
02/04/2019 — Amendement N° CF146 au texte N° 1737 - Article 2 (Retiré)
M. Woerth
Compléter l’alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée : « Pour les exercices ouverts à compter d’une date postérieure au 31 décembre 2019, le taux normal est fixé dans les conditions prévues par la première phrase du présent alinéa. » Exposé sommaire : L’article 84 de la loi de finances pour 2018 avait modifié la trajectoire du taux normal de l’...
