Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je souhaite moi aussi m'exprimer au sujet de l'excellent amendement de Mme Dalloz. Un mécanisme de prime, c'est très bien, sauf qu'il y a deux énormes trous dans la raquette. D'une part, les propriétaires bailleurs et les locataires ne pourront plus bénéficier du CITE. C'est une drôle de manière d'envisager les choses ! Je croyais que nous vou...
Or ceux que vous excluez en possèdent beaucoup. Soit vous êtes pour la rénovation énergétique, soit vous ne l'êtes pas. Vous ne pouvez pas rester en permanence dans l'entre-deux.
Il est opportun de transformer le CITE en prime pour une partie de la population, surtout avec une sortie « en sifflet », car cela crée un décalage de trésorerie bienvenu, mais il est beaucoup moins heureux d'oublier 20 % de la population, surtout que les ménages concernés réalisent 50 % des travaux. Ces personnes n'ont pas des revenus si élevé...
Monsieur le ministre, je souhaite vérifier un point, sur lequel j'aimerais obtenir une réponse. Il y a quelques années, les propriétaires bailleurs ont été exclus du bénéfice du CITE, mais les locataires ou occupants à titre gratuit peuvent toujours réaliser des travaux et bénéficier du crédit d'impôt. Je comprends que le nouveau dispositif exc...
Je n'ai pas besoin d'une réponse immédiate si vous n'en disposez pas, monsieur le ministre, mais je reviens à une question que j'ai déjà posée tout à l'heure. Il y a des passoires énergétiques, et je comprends bien qu'il faut les combattre, mais il y a aussi des passoires dans le CITE. Un propriétaire bailleur n'a plus accès au CITE depuis 2014...
