Élection des représentants au parlement européen
(Discussion générale)

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article 5 en coordination avec l'amendement n° 81 qui crée deux circonscriptions, l'une hexagonale, l'autre ultramarine.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « abisÀ la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 5 % à 3 % le seuil permettant à une liste de bénéficier de la répartition des sièges. Cet abaissement permettra :

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 5 : « a) À la première phrase, après le mot : « circonscription » est inséré le mot :« hexagone ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° À la dernière phrase du septième alinéa de l'article 3‑1, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins ». » ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 19‑1 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé : «Art. 19‑1. – I. – Pour l'application de l'article L. 52‑11 du code électoral : « 1° Le plafond des dépenses électorales est fixé à 8 050 000 € pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen présent...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d'une heure » les mots : « d'une heure et demi...

Après l'article 9 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée, il est inséré un article 9bis ainsi rédigé : «Art. 9 bis. – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l'affiliation de la liste à un parti politique au niveau europée...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les listes prennent en compte la diversité des territoires de la République, notamment les territoires visés à l'article 349 et à l'annexe II du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Avec l'article 1er du projet de loi, le Gouvernement propose de rétablir une c...

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «NOM des circonscriptionsCOMPOSITION des circonscriptions HexagoneAuvergne-Rhône-Alpes. Bourgogne-Franche-Comté. Bretagne. Centre-Val de Loire. Corse. Grand Est. Hauts-d...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 5 % à 3 % le seuil permettant à une liste de bénéficier de la répartition des sièges. Cet abaissement permettra :

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures », les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d'une heure », les mots : « d'une heure et demie à chaque fois ». ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « de la plus forte moyenne » sont remplacés par les mots : « du plus fort reste » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste et non plus suivan...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins » ; » Exposé sommaire : L'article 3 de la loi du 7 juillet 1977 dispose qu' « en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée...