Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539
Amendement N° CL33 (Adopté)
(1 amendement identique : CL45 )
Publié le 30 janvier 2018 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. David Habib, M. Saulignac, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins » ; »
Exposé sommaire :
L'article 3 de la loi du 7 juillet 1977 dispose qu' « en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée. »
Cet amendement vise à inverser la logique et à attribuer le siège à la liste dont la moyenne d'âge est le moins élevée.
Certes le bénéfice donné à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée se retrouve dans de nombreux textes, mais cet amendement a vocation à être précurseur.
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