Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539
Amendement N° CL32 (Retiré)
Publié le 30 janvier 2018 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. David Habib, M. Saulignac, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « de la plus forte moyenne » sont remplacés par les mots : « du plus fort reste » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la répartition des sièges selon la règle du plus fort reste et non plus suivant la règle de la plus forte moyenne.
Pour rappel :
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