Liberté de choisir son avenir professionnel

Bien entendu, le groupe Nouvelle Gauche votera cette motion. Nous ne retirons rien aux excellents arguments de notre collègue Joël Aviragnet. Je voudrais simplement ajouter deux remarques à ce qu'il a dit. L'idéologie de cette réforme se fonde exclusivement sur une démarche d'individualisation des droits. Sur ce fondement, vous avez proposé la ...

Nous insistons car nous savons que nous avons raison sur ce point : nous sommes opposés à la monétisation du CPF. Avec cet amendement, nous faisons référence à l'ANI – accord national interprofessionnel – , les partenaires sociaux ayant proposé, dans ce cadre, de conserver un CPF en heures et de le valoriser à hauteur de trente-cinq heures par ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, et beaucoup vont être redites – c'est l'exercice. Nous sommes réunis ici pour l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Forc...

Nous ne le comprenons absolument pas. Et, dans le même temps, il y a une certaine dichotomie sur ce sujet puisque de nombreux salariés en situation de handicap ont vu leur prime d'activité, qui représentait parfois 10 % à 15 % de leurs ressources, supprimée à partir du 1er juillet. Le rendez-vous est manqué également pour la France océanique. ...

Sur un territoire ultramarin comme La Réunion, les coûts de formation peuvent être de 40, 50 voire 60 % plus élevés. On fait comment dans ces cas ? Qui finance le coût supplémentaire, pour éviter une rupture d'égalité ?

Je veux revenir sur ce que j'évoquais tout à l'heure. Dans votre équation, monétisation égale simplification, et donc tout va marcher et les salariés seront contents. Mais les choses ne sont pas aussi simples ! Comme nous vous l'avons tous expliqué, forts de ce qui nous est remonté du terrain lors des auditions, votre monétisation diminuera les...

Cet amendement tend lui aussi à rétablir le CIF. J'ajoute aux arguments avancés par mon collègue Lecoq que le CIF a permis aux salariés en CDI – contrat à durée indéterminée – de financer 30 000 formations chaque année, d'une durée moyenne d'environ 750 heures et conduisant très majoritairement à des certifications enregistrées au répertoire na...

Qui plus est, il y a une suspicion malsaine dans le raisonnement proposé : vous pouvez ne pas suivre la formation ou refuser de la payer, mais, dans ce cas, il y a une suspicion de tricherie ou de fainéantise. Il est très bizarre de proposer un tel dispositif. Le chômeur a droit à une formation payée et il a effectivement aussi le droit de gard...

Le projet de loi, tel qu'il est actuellement rédigé, prévoit que l'opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans l'identification de ses potentiels et de ses compétences en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles sur les territoires. Ce lien obligatoire ne nous paraît pas nécessaire ...

Nous voterons aussi pour ces amendements, qui vont dans le bon sens. Cette mesure expérimentale permettrait d'apporter un vrai souffle à ce secteur, qui est très demandeur. Les réseaux de l'insertion par l'activité économique, qui expérimentent et réussissent beaucoup de choses, sont dans l'attente de ce type de mesures.

La première signataire de cet amendement est ma collègue Vainqueur-Christophe. La période de professionnalisation, très répandue dans un certain nombre de secteurs, notamment ceux qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, permet d'assurer le financement de formations longues répondant aux besoins spécifiques de ces secteurs, en particul...

Nous voterons pour cet amendement, d'autant que j'en avais déposé un autre allant exactement dans le même sens.

Je ne veux pas en rajouter, mais en nous proposant de remettre en cause ce que vous appelez un « système administré », vous remettez en question le rendez-vous démocratique. En effet, les élections sont un rendez-vous démocratique avec la population : les projets régionaux sont mis sur la table et la population choisit celui qui est ensuite mis...

Pour ma part, n'étant pas élue à la région, je ne suis ni dans une majorité ni dans une opposition régionale, mais les élus, une fois qu'ils sont élus, développent leur territoire, forment leurs jeunes ; c'est leur objectif. Certes, trois d'entre elles ne sont pas au rendez-vous mais il y avait une autre façon de faire que de tout jeter par la ...

Le sous-amendement, proche de celui de M. Serville, vise à ce que soit prises en considération la spécificité des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que la situation géographique des centres de formation d'apprentis : le coût au contrat doit tenir compte de l'éloignement, de la cherté de la vie outre-mer et des frai...

Cet amendement vise à favoriser la présence de jeunes porteurs de handicap dans les CFA. Nous proposons ainsi d'insérer, après l'article L. 6222-38 du code du travail, un article L. 6222-38-1 ainsi rédigé : « Tout centre de formation des apprentis accueille, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses apprentis, des personnes présentan...

Sauf erreur de ma part, la disposition qui a été adoptée en commission introduit un assouplissement des règles relatives à l'activité de mineurs dans des lieux où ils peuvent être au contact de l'alcool. Je ne vois pas pourquoi il faudrait assouplir les dispositions existantes relatives au travail des mineurs dans les bars. Cela me choque énorm...

Nous ne déresponsabilisons personne ! Il existe une procédure qui permet déjà à des jeunes de travailler dans des débits de boisson en tant qu'apprentis. Nous ne demandons pas de supprimer la procédure d'agrément qui existe, mais nous ne souhaitons pas aller plus loin, parce qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. C'est tout ce que nous d...

La majorité a choisi de privatiser l'accompagnement. Notre amendement tend à revenir à la situation antérieure, pour les raisons que nous avons déjà exposées, en particulier le risque de déconnexion avec les stratégies de chaque territoire. Les interrogations sont nombreuses. Qui pourrait répondre à ces appels d'offres nationaux, mais pour des...

Vos propositions nous inquiètent et inquiètent les demandeurs d'emploi, d'autant que nous n'obtenons aucune réponse à nos questions.