Liberté de choisir son avenir professionnel

Les populations à l'écoute et en attente s'interrogent, tout comme nous. Elles comprennent bien que les dispositifs actuels sont sur le point d'être revus et reconstruits. Des personnes sont déplacées et des intervenants disparaissent – aujourd'hui les FONGECIF. On fait le choix de la privatisation et on recentralise. L'impact sur les territoir...

Je formule ce rappel au règlement car nous débattons depuis un certain temps déjà sans obtenir les réponses aux questions que nous posons.

Vraiment, on ne peut pas accepter le manque de qualité de ces débats. Nous sommes, depuis tout à l'heure, dans une démarche très constructive : chacun à tour de rôle essaie d'obtenir des réponses compréhensibles, claires, pour savoir où nous mène cette réforme, mais nous n'y arrivons pas. J'en appelle au règlement, madame la ministre, madame la...

Dans le code du travail, l'expression est « formation professionnelle continue ». La suppression du mot « continue » que vous nous proposez n'est pas anodine car elle permet d'inclure l'apprentissage. C'est un des signes montrant votre volonté de tirer l'apprentissage hors de la formation initiale, ce qui n'est pas acceptable pour nous. Vous tr...

Je salue la persévérance de Pierre Dharréville, laquelle est en partie reconnue ce soir – car il reste du travail à accomplir. J'aimerais évoquer un aspect de la question qui me semble très important. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, les femmes représentent 80 % des aidants. Elles commencent souvent cette activité très jeune et lu...

Moi non plus je ne me fais pas d'illusion sur l'avenir de cet amendement. Je trouve que la notion de « plan de développement des compétences » est plus compliquée pour le salarié que celle de « plan de formation ». On complexifie les choses même si, bien sûr, cela a du sens pour vous. En outre – j'attends que vous m'éclairiez à ce propos – la...

Je veux revenir sur le débat autour de la privatisation du CEP. Derrière l'opposition entre le privé et le public, j'entends une petite musique qui consiste en réalité à opposer l'efficacité à l'inefficacité, avec cette idée que si on veut être plus efficace, il faut ouvrir au marché. Cette petite musique présente selon moi des risques. En eff...

Nous voterons cet amendement qui permettrait aux salariés d'enrichir leurs connaissances, au-delà du délai de six ans.

Le bilan de compétences et la VAE sont des outils essentiels pour accompagner le salarié dans son évolution professionnelle. Aujourd'hui, l'employeur ne peut refuser le bilan de compétences ou la VAE que lorsque des raisons de service nécessitent leur report, sans que celui-ci ne puisse excéder six mois. Cette disposition est remise en cause ...

Que le Gouvernement ait fait un choix, soit ! Mais il n'a pas à le justifier en alléguant que ce qui existait auparavant était mauvais. L'Observatoire des transitions professionnelles a montré que les cibles visées par le CIF ont été atteintes, que les résultats sont très bons – dans 95 % des cas – , bref, que le CIF a réussi. Ne partons pas s...

D'ailleurs, en commission, nous avons eu l'occasion de vous interroger sur ce point sans obtenir de réponse. Je tenais à insister sur cet aspect très important : s'il n'y a pas de rémunération, il n'y aura pas de CPF de transition.

Pour revenir sur les propos de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, je voudrais rappeler quelques chiffres. Je ne prétends pas que le système actuel est idéal, mais nous aurions pu nous en servir comme base de travail et l'élargir, l'améliorer. En effet, nous sommes d'accord sur le fait que la base est bonne,

transparente et assure une relative sécurité de la rémunération – sur laquelel rien n'est aujourd'hui fixé en la matière. Parmi les bénéficiaires du CIF – ayant achevé leur congé entre le deuxième semestre 2012 et le premier semestre 2013 – , 82 % étaient ouvriers ou employés et 64 % avaient atteint au maximum le niveau de qualification IV. Il ...

Ce sous-amendement est simple mais important. Simple : nous souhaitons remplacer le mot « mobilise » par les mots « peut demander à mobiliser ». Important car, s'il n'est pas modifié, l'amendement tend à rendre obligatoire la mobilisation du crédit du CPF dans le cadre d'une reconversion professionnelle alors qu'aujourd'hui, le salarié peut, à ...

Je ne reprendrai pas les sujets évoqués par nos collègues, sauf peut-être celui de l'accompagnement des salariés. Il s'agit d'un besoin sur lequel il importe d'insister. C'est n'offenser personne que d'affirmer que les salariés ont besoin d'aide pour faire leurs choix de formation. Madame la ministre, vous proposez un délai de trois ans afin d...

Aujourd'hui, en fonction du nombre d'heures inscrit au compte personnel de formation, les frais de formation peuvent être pris en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, à hauteur de ce nombre d'heures. Si la formation ne peut pas être totalement prise en charge, des compléments de financement peuven...

Dans son avis, le Conseil d'État « observe que le projet de loi prévoit la conversion en euros des heures inscrites sur les comptes personnels de formation avant l'entrée en vigueur de la loi, mais qu'aucune de ses dispositions ne prévoit de revalorisation régulière des montants acquis ». Il nous paraît essentiel de permettre une revalorisatio...

Non, monsieur le président. Il est tout à fait possible de prévoir à la fois une revalorisation annuelle en fonction de l'inflation et une clause de revoyure.

Avec cet amendement, nous revenons au financement des formations. Lorsque le coût d'une formation est supérieur au montant dont dispose l'individu sur son CPF, l'article 1er prévoit plusieurs canaux d'abondement complémentaire, notamment la possibilité de financer soi-même sa formation. Dans la liste des personnes susceptibles de financer la f...

Madame la rapporteure, j'entends ce que vous dites mais la présentation de l'article 1er est très claire : elle détermine un ordre d'intervention. Vous dites devant la représentation nationale qu'il n'y a pas d'ordre de sollicitation mais, en apparence, on fait d'abord appel au salarié lui-même, ce qui ne nous semble ni cohérent ni égalitaire. ...