Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
421 amendements trouvés
28/05/2018 — Amendement N° AS820 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
28/05/2018 — Amendement N° AS545 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts
À la première phrase de l'alinéa 38, après le mot : « entreprise, » insérer les mots : « bénévole au sein d'une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d'intérêt collectif, » Exposé sommaire : Le développement de l'apprentissage dans le secteur associatif peut être entravé par la difficulté de désignation d'un maît...
28/05/2018 — Amendement N° AS1039 au texte N° 904 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, après les mots :« de son statut, », sont insérés les mots : « de son niveau de qualification initiale, ». Exposé sommaire : Si « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale », l'accès à la formation professionnelle deme...
28/05/2018 — Amendement N° AS818 au texte N° 904 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Victory, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article nous entamons la discussion sur un sujet qui fait l'unanimité contre lui: la réforme de l'apprentissage. Cet article vise à rapprocher le régime juridique applicable aux apprentis de celui du droit commun. Pour justifier de telles évolutions, vous procédez à une comparaison européenne ...
28/05/2018 — Amendement N° AS827 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
28/05/2018 — Amendement N° AS823 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
28/05/2018 — Amendement N° AS810 au texte N° 904 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Après le premier alinéa de l'article L. 6112‑3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à l'article L. 5212‑13 qui postulent à une formation professionnelle nécessitant de passer au préalable un test de positionnement, peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d'un tier...
28/05/2018 — Amendement N° AS800 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS828 au texte N° 904 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Vous supprimez l'obligation posée par le code du travail que la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur soit prononcée par le conseil de prud'hommes. La loi du 5 mars 2014 avait apporté une réforme majeure en matière de résiliation du contrat d'apprentissage, puisqu'ell...
28/05/2018 — Amendement N° AS889 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs...
28/05/2018 — Amendement N° AS604 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Nous proposions à l'article 3 de ce projet de loi de réintroduire le conseil en évolution professionnelle au sein du périmètre du service public régional de l'orientation afin d'avoir une approche territoriale de l'accompagnement professionnel. Cet amendement est en cohérence avec notre proposition fai...
28/05/2018 — Amendement N° AS603 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À l'alinéa 2, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en lien avec les entreprises de son territoire, ». Exposé sommaire : Cet article 10 du projet de loi confie aux régions davantage de compétences en matière d'orientation pour l'accompagnement des parcours de formation des jeunes. Cet article fait sens, puisque, compte tenu ...
28/05/2018 — Amendement N° AS891 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Avir...
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « le concours de ». Exposé sommaire : Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handic...
26/05/2018 — Amendement N° AS799 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : L'article 1er modifie l'unité du compte personnel de formation, comptabilisé n...
26/05/2018 — Amendement N° AS805 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...
Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'obligation pour France compétences, de communiquer à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux tr...
26/05/2018 — Amendement N° AS602 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » Exposé sommaire : L'article 3 de ce projet de loi vise à renforcer le conseil en évolution professionnelle. Cependant, le Gouvernement a confié l'organisation du conseil en ...
26/05/2018 — Amendement N° AS803 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Après la référence : « L. 6333‑1 », supprimer la fin de l'alinéa 97. Exposé sommaire : Aujourd'hui selon le nombre d'heures inscrit sur le compte personnel de formation, la formation peut être prise en charge (à savoir les frais pédagogiques et les frais annexes : frais de transport, repas, hébergement) par le fonds paritaire de sécurisatio...
26/05/2018 — Amendement N° AS798 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...
Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant dont dispose l'individu sur son CPF, le texte prévoit plusieurs canaux d'abondements complémentaires. Parmi eux, le texte prévoit que le titulaire lui-même peut financer sa formation. Il n'est pas souhaitable que la loi affirme cette possibilité ...
26/05/2018 — Amendement N° AS532 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts
À l'alinéa 143, après le mot : « transmis » insérer les mots : « au Parlement, ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence globale du système de la formation professionnelle et de la gestion de fonds publics et mutualisés, il importe que l'élaboration du rapport annuel de gestion du compte personnel de formation (CPF) remis à France...
26/05/2018 — Amendement N° AS809 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Victory, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'intitulé actuel du code est « La formation professionnelle continue ». Cette suppression n'est pas anodine car elle permet d'inclure l'apprentissage. C'est un des signes montrant votre volonté de tirer l'apprentissage hors de la formation initiale. Ce n'est pas acceptable. Vous transformez un service ...
