Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier

421 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS615 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau). – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des re...

29/05/2018 — Amendement N° AS846 au texte N° 904 - Article 29 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : Face au développement du travail précaire, les partenaires sociaux ont pris des mesures destinées à orienter les comportements des entreprises, notamment dans le cadre de la convention d'assurance chômage 2014. Toutefois, ce...

29/05/2018 — Amendement N° AS550 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts

À l'alinéa 28, après le mot : « effectifs » insérer le mot : « physiques ». Exposé sommaire : France Compétences a notamment pour mission de répartir et de reverser aux Opérateurs de compétences les fonds que cet établissement aura perçus, via les Urssaf, des entreprises au titre de l'aide au développement des compétences dans les entrepri...

29/05/2018 — Amendement N° AS1234 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Benin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sa...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 10° Chaque année, France compétences adresse au Parlement et au ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, un rapport public sur le financement des centres de formation des apprentis dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitu...

29/05/2018 — Amendement N° AS1209 au texte N° 904 - Article 33 (Adopté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

À l'alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et au Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre notre Assemblée destinataire du rapport que vous exigez des organisations syndicales avant le 1er janvier 2019 visant à faire un bilan des différentes allocations d'assurance chômage et de solidarité. Cette ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1495 au texte N° 904 - Article 32 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et les objectifs d'évolution des règles du régime d'assurance-chômage définis » les mots : « définie ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de rétablir une réelle subsidiarité dans la gouvernance de l'assurance chômage. Les dispositions envisagées par cet article, en particulier celles...

28/05/2018 — Amendement N° AS824 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...

28/05/2018 — Amendement N° AS817 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Vous supprimez trois articles du code du travail ayant trait au plan de formation dans l'entreprise. L'article L. 6321‑8 du code du travail qui traite des engagements de l'employeur quand un salarié suit une action de développement des compétences dans le cadre du plan de formation. Et les articles L...

28/05/2018 — Amendement N° AS816 au texte N° 904 - Article 6 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Nous l'avons déjà évoqué précédemment. Il s'agit des conditions à remplir pour que l'entreprise ne soit pas pénalisée lors de l'état des lieux de formation du salarié qui doit se tenir tous les six ans. Vous ajoutez un critère permettant à l'employeur de s'exonérer de la pénalité à savoir que le salarié...

28/05/2018 — Amendement N° AS1076 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « plan de développement des compétences » les mots : « plan de formation ». II. – En conséquence, après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l'alinéa 14. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de substituer l'appellation “plan de développem...

28/05/2018 — Amendement N° AS1044 au texte N° 904 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Bareigts

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise également à permettre la mobilité sociale des individus et peut s'inscrire dans une dimension européenne et internationale. » Exposé sommaire : Le projet de loi mentionne à plusieurs reprises la nécessité ...

28/05/2018 — Amendement N° AS1023 au texte N° 904 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail après le mot : « statut, » sont insérés les mots : « de son âge, ». Exposé sommaire : Si « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale » au sens de l'article 6111‑1 du Code du travail, l'accès à la formation professionne...

28/05/2018 — Amendement N° AS826 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...

28/05/2018 — Amendement N° AS814 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Après le troisième alinéa du même article L. 6321‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il prend, sur le fondement des principes généraux de prévention des risques, les mesures nécessaires au développement des compétences liées à ces évolutions, notamment en termes de formation profe...

28/05/2018 — Amendement N° AS890 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Pau-Lan...

Avant l'alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. - La seconde phrase du quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est ainsi rédigée : « Avec l'appui, notamment, des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle, de l'établissement public national chargé de l'orientation scolaire et professionnelle...

28/05/2018 — Amendement N° AS1453 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et des étudiants » les mots : « , des étudiants et des enseignants en charge de l'orientation, ». Exposé sommaire : Cet article 10 du projet de loi confie aux régions davantage de compétences en matière d'orientation pour l'accompagnement des parcours de formation des jeunes. Cet article fait sens, pu...

28/05/2018 — Amendement N° AS608 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « mettre à la disposition des » les mots : « transférer aux » ; II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet article prévoit, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de 3 ans, de permettre à l'État de mettre gratuitement à la...

28/05/2018 — Amendement N° AS830 au texte N° 904 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Vous supprimez toute la partie du code du travail relative à l'inspection et au contrôle de l'apprentissage. Certes les CFA acquièrent un statut juridique d'organisme de formation avec des obligations de droit commun mais il n'est pas acceptable que l'inspection du travail ne puisse plus exercer son co...