Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1086 (Rejeté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
L'article 66 renvoie à une ordonnance ultérieure dont l'objet est, notamment, de corriger les erreurs matérielles contenues dans ce projet de loi ainsi que les erreurs de coordination. Au-delà du fait que ce gouvernement a trop pris l'habitude d'enjamber le Parlement en recourant aux ordonnances, il nous est proposé de voter un article qui reconnaît que nous allons procéder, dans quelques minutes, au vote d'un texte mal ficelé. Cet article montre bien que le Gouvernement confond vitesse et précipitation.
Plutôt que de recourir aux ordonnances, il serait préférable que nous ayons le temps de procéder au « nettoyage » du texte et que nous adoptions un texte qui tienne la route sur un plan légistique.
C'est pourquoi nous proposons la suppression de ces alinéas.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.