Projet de loi de finances pour 2019

Madame la ministre, vous avez déclaré que Mayotte était un échec collectif. La réalité à Mayotte est très compliquée et il faut garder de l'humilité face à la difficulté de la tâche. En 2011, lorsque Mayotte est devenue officiellement département français, aucune préparation n'avait été faite en vue de cette bascule vers une départementalisatio...

Les débats sont fort intéressants, balayant les différents problèmes sociaux et économiques que soulève cet amendement sur l'eau défendu par notre collègue. Toutefois, nous, députés socialistes, avons ouvert la discussion sur cette mission en regrettant de ne pas avoir pu disposer bien en amont du DPT, le document de politique transversale, qui...

Je n'ai pas le chiffre pour Mayotte, mais le constat est là. À titre d'exemple, alors que je viens d'évoquer le réflexe outre-mer, qu'il y a énormément de problèmes et que nous sommes tous mobilisés comme le Gouvernement, nous constatons le recul sur ces lignes budgétaires.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les débats importants se sont tenus au cours de l'examen de la première partie du PLF et de celui du PLFSS ; nous ne reviendrons donc pas ici sur nos désaccords de fond quant au choix que vous assumez et quant à la position que nous-mêmes assumons. Cinq minu...

… véhiculant l'idée que les outre-mer coûtent à la France. Nous nous étions pourtant battues ensemble contre cette idée. Les outre-mer ne coûtent pas à la France : ils sont la France.

Je salue l'avancée de Mme la ministre en faveur des secteurs du transport aérien et de la presse. J'avais proposé, avec David Lorion, des amendements en ce sens lors des derniers débats. Je voudrais appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que sont exclus de cette mesure les niveaux de salaire qui correspondent à des postes d'e...

Nous pouvons malheureusement constater que nous ne savons pas tirer les leçons du passé. C'est ainsi que, aussitôt après l'épisode du chikungunya, la vigilance est retombée. Jean-Hugues Ratenon a soulevé un vrai problème : comme nous oublions que nous vivons dans des environnements à risques, nous baissons notre vigilance et ne transmettons plu...

Madame la ministre, je vous ai entendue ce matin ; donc, vous assumez. Je reviens sur une décision fondamentale qui distingue sans doute nos approches, car j'assume également mon action pendant une année – moins de temps que vous, donc – en tant que ministre des outre-mer. Je crois, moi, à la solidarité nationale. Je crois que, pour les territo...

C'est un fait, vous devez l'entendre, madame la ministre ! À l'avenir, nous pourrons toujours réviser ce système mais ce que vous faites là est très dangereux.

Je rejoins les propos que M. Dunoyer vient d'exprimer avec beaucoup de talent. Monsieur le ministre, vous avez énuméré tout ce que nous coûtons et tout ce que nous devons à la France, mais vous n'avez jamais touché du doigt ce que nous pouvions lui apporter.

Je le dis quand même, tranquillement, monsieur le ministre ! Si la France est la deuxième puissance maritime au monde, c'est parce que ses territoires ultramarins lui apportent leur richesse, leur biodiversité, leur multiculturalisme et cette présence dans tous les océans…

… qui fait de notre pays une grande puissance. Nous apportons à la France des territoires jeunes et dynamiques, ainsi qu'une vraie intelligence. Nous apportons de la richesse à la France.

Bien sûr, ma chère collègue, comme tous les territoires français ! Sauf que vous dressez la liste de ce que nous coûtons ! Faisons donc la même chose pour tous les territoires ! Par ailleurs, nous bénéficions, bien sûr, de la solidarité européenne. Dans l'ensemble des territoires ultramarins, de nombreux hommes politiques sont montés au crénea...

… et elle nous accompagne pour que nous réussissions notre rattrapage grâce à la solidarité européenne, comme nous devrions le faire grâce à la solidarité nationale que vous refusez aujourd'hui. Nous parlons d'une mesure à 70 millions d'euros – 170 millions si nous ajoutons les 100 millions de la TVA NPR – non perçue récupérable – , dont nous p...

Dans nos collectivités territoriales, nous n'attendons pas que vous nous donniez des leçons ! À La Réunion, les communes construisent des écoles, la région et les départements construisent des lycées et des collèges. Quand vous mettez en place une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, nous instaurons chez nous la gra...

Il s'agit d'une aide à l'investissement pour des TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – confrontées à une forte concurrence. Sur nos territoires, 95 % des entreprises sont des TPE-PME. Pour faire face à la concurrence des pays voisins, elles ont besoin d'investissements. La TVA NPR est en fait une aide à l'inves...

Il vise à supprimer l'article 6, et ce pour une raison de fond et pour une raison de forme. Tout d'abord, ce sujet des différents zonages est vraiment très complexe. Notre collègue Justine Benin s'interrogeait à l'instant sur deux îles : effectivement, en fonction des territoires, les approches, comme les enjeux et les secteurs prioritaires, s...

Madame la ministre, merci pour cette réponse. Nous prenons acte du fait que nous aurons ce rapport à étudier. Je suis sûre qu'il éclairera certains aspects de la question. Par exemple, dans les territoires divisés géographiquement, on peut se demander ce qu'il en sera pour les zones rurales. Prenons le cas de La Réunion : dans les zones excent...

Je ne vais pas reprendre tous les propos qui ont été tenus et que je partage largement, hormis les vôtres, cher collègue Ahamada. Vous parlez de justice fiscale, mais vous avez supprimé l'ISF : où est la logique ?

Vous accroissez de 10 % l'impôt pesant sur les cadres dans nos territoires, tout en supprimant l'ISF. S'agit-il, selon votre logique, de justice fiscale ?