Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
967 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
À l'alinéa 7 : 1° Supprimer le mot : « trois » 2° Substituer au mot : « triennale » le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'actualiser chaque année dans la même proportion que l'évolution annuelle de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le reve...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme du dispositif d'« exit tax » prévue par l'article 51 du PLF 2019. L'article 51 cible l'« exit tax » sur les personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de deux ans après leur départ. Actue...
À la fin de l'alinéa 42, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 75 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés prévoit d'augmenter le montant maximal de l'amende visant à sanctionner les manquements des monteurs en défiscalisation à leurs obligations à 75 000 euros, contre 50 000 euro...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2021, un rapport évaluant la mise en œuvre de la nouvelle procédure de règlement des différents fiscaux au sein de l'Union européenne et notamment le nombre de dossiers concernés chaque année, les raisons expliquant l'échec de la procédure ...
Au c) du 1° du I de l'article 44 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, substituer aux mots « 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles » les mots...
Au c) du 1° du I de l'article 44 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, supprimer les mots « ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles » Exposé sommaire : Cet amendement de repli à l'amendement CF733 du groupe Socialistes et apparentés a pour obje...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 84 300 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 84 300 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 900 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Amé...
05/11/2018 — Amendement N° 1384C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A...
05/11/2018 — Amendement N° 1383C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 2 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 2 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 8 250 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 8 250 000 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 18 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 18 000 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
05/11/2018 — Amendement N° 1234C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 500 000 | |||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||
Égalité entre les femmes et les...
05/11/2018 — Amendement N° 1233C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 800 000 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les... |