Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/02/2019 — Amendement N° AS21 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...
À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique, après le mot : « cours », sont insérés les mots : « de la troisième année, ». Exposé sommaire : L'article 2325-1 du code de la santé publique modifié par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 prévoit que « tous les enfants sont obligatoirement soumis à un...
12/02/2019 — Amendement N° AS20 au texte N° 1561 - Article 2 (Tombe)
Mme Bareigts
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les produits contenant un ou plusieurs aliments transformés non conformes à la liste prévue ci-dessus ne peuvent pas faire l'objet d'avantages promotionnels, immédiats ou différés, ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur. » Exposé sommaire : Tant la prévention en matière de ...
12/02/2019 — Amendement N° AS12 au texte N° 1561 - Article 2 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, ...
Rédiger ainsi cet article : « Les deux premiers alinéas de l'article L. 230‑4 du code rural et de la pêche maritime sont ainsi rédigés : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents...
