Publié le 12 février 2019 par : Mme Bareigts, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Cet amendement a été proposé dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Dans le discours qu'il a prononcé à Rungis, le Président de la République a souligné l'importance des travaux des États généraux de l'alimentation qu'il a souhaité mettre en place. Il a exposé leurs deux objectifs :
1 - « permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé, de permettre à tous dans la chaine de valeurs de vivre dignement » ;
2 - « permettre à chacune et chacun d'avoir accès à une alimentation saine, durable, sûre ».
Pour ce faire, il a exposé le besoin, non pas d'« ajustements techniques », qui seraient en réalité insuffisants, mais d'un « changement profond de paradigme » selon ses mots.
Dès-lors, il apparaît essentiel que la France inscrive dans son droit la philosophie d'un changement de paradigme agricole et alimentaire. Celui-ci ne pouvant être réalisé sans un profond changement de paradigme commercial, elle se doit dès-lors de promouvoir ce changement dans les instances européennes comme internationales.
Une exception culturelle existe. Elle a été obtenue par la France dans les années 1980 notamment grâce à l'action du Président Mitterrand. Utopique à l'origine, cette exception a permis notamment de sauver le cinéma Français. L'alimentation est un fait culturel premier car intime à chaque peuple en regard de ses territoires et de son histoire. Le présent amendement propose que la France, qui a obtenu le classement au patrimoine mondial du repas à la française reconnaisse la singularité culturelle de l'agriculture et de l'alimentation dans le commerce.
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