Organisation et transformation du système de santé

M. Guillaume Garot est le premier signataire de cet amendement, qui vise à soutenir l'attractivité des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé. Il prévoit la création de « territoires innovation santé » dans les zones sous-dotées, grâce à l'attribution de crédits du fonds d'intervention régional.

Je vais répéter ce qui a déjà été largement dit durant ces dernières heures, car c'est important. Nous ne sommes pas d'accord avec le recours aux ordonnances pour redessiner la carte hospitalière française. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible sur nos territoires et, quoiqu'étant les représentants de la nation, nous avons aussi une connais...

Je vais faire plaisir à mon camarade Sébastien Jumel en rajoutant tout à l'heure un amendement à la liste en question. L'intervention très pertinente de notre collègue me donne l'occasion de revenir sur un sujet important. Madame la ministre, je vous prie tout d'abord de m'excuser, car je suis arrivée un peu en retard pour participer à la dis...

Nous en avons parlé en commission ; j'y reviens ici parce que le sujet est important. Nous proposons d'intégrer au projet territorial de santé le projet régional d'accès à la prévention et aux soins, le PRAPS, qui planifie et régule l'offre destinée aux personnes en situation de précarité. Si, comme le disait tout à l'heure le rapporteur, on a ...

Nous revenons ici sur une proposition, défendue en commission des affaires sociales, touchant à un sujet douloureux sur chacun de nos territoires connaissant les difficultés énoncées. Nous avons lancé une pétition – je vous l'ai signalé, madame la ministre – , qui a recueilli en quelques jours plus de 18 000 signatures, afin qu'on évite d'ajout...

Je trouve que les amendements dont nous débattons là constituent des propositions équilibrées. Nous abordons ce sujet en empruntant une voie essentielle : celle de la dignité. Nos deux collègues nous ont parlé de la dignité des familles qui préparent leur proche à la mort et entrent ainsi dans le cheminement du deuil. Dans ce contexte, différen...

En effet, madame la ministre, s'il est vrai que certaines ARS interrogent les députés, il s'agit d'une pratique à géométrie variable. Ce que nous souhaitons, c'est une consultation systématique des élus, représentants de la population, qui savent ce qui lui convient le mieux. Ensuite, vous avez dit que vous ne connaissiez pas d'élu qui serait ...

Mais non ! On ne peut pas faire de tels procès d'intention aux élus. Les élus sont responsables : ils disent ce qu'ils voient, ce qu'ils vivent, ce qu'ils perçoivent auprès de la population, ils ne passent pas leur temps à remettre une pièce dans la machine pour en obtenir toujours plus ! Il faut insister sur cette idée de responsabilité des él...

En ce qui concerne l'amendement no 2010, madame la rapporteure, l'argument d'inconstitutionnalité ne tient pas, puisque nous parlons de départements régis par l'article 73 de la Constitution, qui autorise certains traitements spécifiques. Quant à l'amendement no 2013, madame la ministre, il n'a rien de contraignant, si je comprends bien. Il vi...

Il a pour objectif de favoriser l'ouverture de lieux de stage dans les établissements privés et auprès des praticiens libéraux, selon des modalités de conventionnement avec les universités à définir par décret.

J'ai été très attentive au texte qui nous a été soumis en commission des affaires sociales. Après l'avoir étudié, j'ai voulu, lors de votre première audition en commission pour laquelle j'avais fait un aller-retour depuis La Réunion, vous dire, madame la ministre, que je m'interroge sur la pertinence de ce texte pour les départements ultramarin...

Dès lors, les conditions ne me semblent pas remplies pour créer des CPTS. En coordonnant des territoires pauvres en infrastructures, on n'en fait pas des ensembles plus riches. Dans ces conditions, les députés ultramarins ont décidé de déposer en commun des amendements pour ouvrir le débat avec vous, sans beaucoup d'espoir sur le sort qui leur...

Nous sommes nous aussi sensibles aux propositions qui visent à associer les élus locaux à la gouvernance, l'ARS étant souvent, nous le savons, la voix et la main du Gouvernement dans les territoires. Il est bon que l'élu puisse dire ce qu'est son territoire et faire part de la véritable demande de celui-ci. Monsieur Lassalle, vous avez adressé...

… à la ministre des solidarités et de la santé. Personnellement, en tant que femme, je n'admets par les remarques de ce type. Les vôtres m'ont beaucoup choquée.