Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier

336 amendements trouvés


11/10/2017 — Amendement N° CF420A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec l'article 12, le Gouvernement prévoit de remplacer l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les personnes imposables, le critère de seuil d'assujettissement de 1 300 000 €, la date du fait générateur de l'impôt au 1er janvier de chaque année, le barème progressif applicable à compter ...

11/10/2017 — Amendement N° CF236A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Juanico, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Pupponi, Mme Bareigts, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, Mme Battistel...

Supprimer les alinéas 12, 14 et 15. Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de 7,5 % du budget des Sports est un signal extrêmement négatif. Les ressources du Centre National du Développement des Sports (CNDS),...

11/10/2017 — Amendement N° CF421A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

I. - A l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 », le montant : « 27 230 322 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exp...

11/10/2017 — Amendement N° CF385A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Dussopt, M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, Mme Untermaier, Mme Batho, M. Vallaud, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Ba...

I.- A l'alinéa 2, le montant de « 27 050 322 000 euros » est remplacé par le montant de « 26 955 322 000 euros » ; II.- Les alinéas 44 à 48 sont supprimés ; III.- L'alinéa 55 est supprimé. Exposé sommaire : Afin d'atténuer la contrainte budgétaire qui pèse sur les collectivités territoriales les plus en difficulté, le projet de loi de finan...

11/10/2017 — Amendement N° CF418A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...

I. – Au premier alinéa du b du I du code général des impôts, le montant : «  7 630 000 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommair...

11/10/2017 — Amendement N° CF508A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Bareigts

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'un des outils les plus performants pour mener la transformation de l'économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu'il a su conserver malgré une forte rationalis...

11/10/2017 — Amendement N° CF304A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Untermaier, Mme Bareigts, M. Jean-Louis Bricout, Mme Biémouret, M. Alain David, M. Dussopt, M. Car...

I.- A l'alinéa 54, substituer au montant « 578 780 027 » le montant « 617 608 802 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommair...

11/10/2017 — Amendement N° CF384A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Dussopt, M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Batho, M. Le Foll, M. Juanico, Mme Ba...

I. Supprimer les alinéas 44 à 48 et l'alinéa 55. II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Afin d'atténuer la contrainte budgétaire qui pèse sur les collectivités territoriales l...

11/10/2017 — Amendement N° CF235A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Juanico, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Pupponi, Mme Bareigts, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, Mme Battistel...

I.- Supprimer les alinéas 12, 14 et 15. II.- Rédiger ainsi l'alinéa 13 : 11° A la trente‑septième ligne, colonne C, le montant : « 159 000 » est remplacé par le montant : « 88 000 ». Exposé sommaire : Quelques jours après la décision du CIO lors de se sa réunion à Lima d'attribuer les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la bai...

11/10/2017 — Amendement N° CF413A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...

I. – L'article 44quindecies du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 du III de ce même article : « L'exonération ne s'applique pas non plus si, à l'issue de l'opération de reprise ou de restructuration, le cédant, son conjoint, le partenaire auquel il es...

11/10/2017 — Amendement N° CF303A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Dussopt, M. Car...

Supprimer les alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive...

10/10/2017 — Amendement N° CF411A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :Exécution 2016Prévision d'exécution 2017Prévision 2018 Exposé sommaire : Le déficit structurel et donc l'effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisation) qui consiste à apprécier ce que ser...

10/10/2017 — Amendement N° CF386A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Dussopt, M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, Mme Untermaier, M. Letchimy, M. Vallaud, M. Juanico, M. Le Foll, Mme ...

I. – Après l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « 11 Le II de l'article 1641 est ainsi rédigé : « Pour les frais d'assiette et de recouvrement, l'État perçoit 5,4 % du montant de taxes visées au B du I. Pour les impositions visées au même B et perçues au profit des collectivités locales et de leurs groupements, ce taux est réduit ...

10/10/2017 — Amendement N° CF412A au texte N° 235 - Article 3 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 15 octobre, un rapport sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale prévu au présent article. » Exposé sommaire : L'article 3 instaure, à compter des impositions de 2018,...