Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 5)

L'occasion m'est ici donnée de faire une réflexion que je réservais à l'article 9 bis au sujet des rappels à la loi et, surtout, des stages. L'injonction à suivre un stage de responsabilisation contre les violences au sein du couple peut être prononcée comme une peine contraventionnelle, comme une mesure alternative aux poursuites judiciaires, ...