Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Protection des victimes de violences conjugales

Après l'article 5

Mots-clés

auteur confrontation conjoint conjugale emprise médiation plainte pénale violences conjugales violent

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche (131 amendements)
  • Proposition de loi N° 2587 (267 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (751 mots)
  • Aurélien Pradié (567 mots)
  • Sophie Panonacle (417 mots)
  • Emmanuelle Ménard (348 mots)
  • Alexandra Louis (317 mots)
  • Antoine Savignat (307 mots)
  • Erwan Balanant (171 mots)
  • Cécile Untermaier (165 mots)
  • Ugo Bernalicis (157 mots)
  • Laetitia Avia (128 mots)
  • Laurence Gayte (83 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (28 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org