Protection des victimes de violences conjugales
(Après l'article 5)

Je souhaite rebondir sur les propos de M. Pradié. Celui-ci affirme qu'il ne serait pas préjudiciable d'ajouter une précision dans la loi. Et pourtant ! Réaffirmer quelque chose qui est déjà possible peut avoir des conséquences –

laissez-moi vous expliquer lesquelles. Aujourd'hui, une confrontation ne peut pas être imposée à une victime. Si nous l'inscrivions, pour ce cas précis, dans la loi, nous risquerions de créer une situation a contrario, c'est-à-dire qu'on pourrait en déduire que, dans tous les autres cas de figure, elle peut lui être imposée. Par conséquent, si...