Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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C'est exactement ce que prévoit aujourd'hui l'article 5 de l'ordonnance de 1958 : « Le Conseil économique, social et environnemental peut désigner l'un de ses membres pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. » Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
