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Conseil économique social et environnemental
Après l'article 3
Mots-clés
CESE
Documents législatifs
Projet de loi N° 3184 organique (215 amendements)
Projet de loi N° 3301 organique (314 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Erwan Balanant,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
55 mots
)
Éric Pauget
(
21 mots
)
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