Conseil économique social et environnemental
(Article 4)

Nous avons déjà débattu de ce point. Je souhaite néanmoins en dire quelques mots, Mme Untermaier ayant beaucoup travaillé sur le sujet. Les membres du CESE représentent précisément des intérêts ; c'est ce qui fonde la légitimité de l'institution. Dès lors, la notion d'indépendance est compliquée à manier. D'où la rédaction que nous avons reten...

Je tiens à vous remercier d'avoir retiré l'amendement précédent. Quant à la présente proposition, nous en avons longuement discuté en première lecture. Si nous ne légiférions pas à iso-Constitution, j'y serais très favorable, je l'ai dit. Toutefois, contrairement à ce que vous indiquez, la Constitution est claire à ce sujet et nous impose des c...

Lors des auditions et des réunions de commission, nous avons réalisé un important travail sur les enjeux de sincérité et de transparence, lesquels revêtent, comme vous l'avez souligné, une importance primordiale pour le succès d'une consultation. Une consultation qui serait, dès le départ, frappée du sceau de l'insincérité, ne pourrait pas fonc...

Votre intention est louable, mais le travail effectué en commission satisfait entièrement votre demande. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Cet amendement est issu des travaux de la commission. J'ai été alerté très tôt sur cette question des outre-mer ; elle était donc au premier rang de mes préoccupations. Mme Avia, M. Rupin et d'autres avaient par ailleurs souligné l'importance du respect de la parité. Je m'étais engagé à prendre en considération ce double problème. Nous réglons ...

Avis défavorable. Il y a une erreur matérielle : l'alinéa que vous souhaitez supprimer est l'alinéa 5, et non le 3. Par ailleurs, votre demande sera satisfaite par l'amendement no 212, qui prévoit, comme je m'y étais engagé en commission, que les résultats des consultations sont publiés séparément.

Le texte que vous souhaitez modifier par l'amendement no 85 vous paraît peu clair et mal écrit. Pour information, nous n'avons fait que reprendre la jurisprudence du Conseil d'État… Les termes en question me paraissent donc appropriés. Quant à l'amendement no 86, la loi organique n'est pas le lieu adapté pour une telle précision. Les délais se...

Monsieur Brindeau, la préoccupation que vous exprimez en présentant l'amendement no 203 est satisfaite par l'inscription du principe de transparence dans le nouvel article 4-1-1 de l'ordonnance de 1958. S'agissant de l'amendement no 204, la formulation que vous entendez supprimer permet, sans fixer de délai, de s'assurer que la publication n'e...

Je comprends votre point de vue, mais il convient de ne pas faire de confusion. L'article 4-1-1, que le projet de loi vise à insérer dans l'ordonnance de 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, a trait aux consultations publiques et ne se limite pas aux conventions citoyennes ou aux tirages au sort....

Je regrette vraiment, monsieur Aubert, que vous n'ayez pas été présent en commission et au cours des auditions, car je crois que vous auriez complètement évolué sur ce sujet, d'autant plus que je sais que vous travaillez vos dossiers et que vous êtes sincère. Tout d'abord, c'est de la consultation citoyenne dont nous parlons, qui est une nouve...

J'ai insisté pour prendre la parole parce que le sujet est important, monsieur le président. Nous devons avoir ce débat.

Monsieur Aubert, la démocratie, c'est le peuple, certes, mais la démocratie ne se résume pas au principe de l'élection.

Telle est la confusion que vous faites, monsieur Aubert. Nous avons besoin, cela a été dit, d'une articulation avec la possibilité de consulter le public. Le professeur Denis Baranger, éminent constitutionnaliste que nous connaissons tous et que la commission des lois a reçu à plusieurs reprises, écrit : « La démocratie participative n'est pas...

Nous en avons effectivement déjà discuté. Vous le savez, madame Untermaier, je suis favorable à ce que nous en débattions dans le cadre de la révision constitutionnelle. Je vous invite à retirer votre amendement.

Nous n'allons pas recommencer notre débat d'hier, déjà trop long selon moi. Je tiens néanmoins à préciser que la possibilité donnée au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat de saisir le CESE aux fins d'organiser une consultation du public est une avancée issue de nos travaux en commission ; elle ne figurait pas dans le tex...

… une telle disposition ne passera pas le filtre du Conseil constitutionnel. En outre, le bureau de l'Assemblée pourra tout à fait décider de faire droit à une demande minoritaire. Je demande le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'article 4 prévoit des consultations citoyennes, qui ne prennent pas forcément la forme, vous en conviendrez, monsieur Pancher, de tirages au sort – d'autres types existent. Quant aux consultations non citoyennes, elles ne sont pas visées par cet article. En effet, le CESE n'a pas besoin de fondements légaux particuliers pour en organiser ; s...

Défavorable. Je le répète – un amendement ultérieur permettra de clarifier ce point – , outre que le tirage au sort est facultatif – nous ne sommes pas obsédés par ce format – , d'autres consultations seront possibles. Pour autant, nous souhaitons l'encadrer de manière suffisamment souple pour qu'il puisse se déployer.

Il est issu des travaux de la commission. En effet, il existait une petite confusion sur la notion de consultation citoyenne – les débats nous le montrent bien. Tel qu'il était écrit, l'article 4 laissait penser qu'elle correspondrait au tirage au sort. Cet amendement de clarification modifie donc le texte en y insérant la phrase : « Il peut, l...

La remarque de Mme Ménard est pertinente. Je souhaite donc rectifier l'amendement no 210 en supprimant les mots « le cas échéant ».