Conseil économique social et environnemental
(Article 7)

Dès que nous avons commencé à travailler sur le texte, ce fut une de nos premières alertes. En effet, compte tenu de la diversité, de la richesse des territoires d'outre-mer, nous avons décidé de mentionner de nouveau – puisqu'elle avait été effacée – cette spécificité. Vous affirmez que nous passons, pour l'outre-mer, d'une représentation de ...

Il est identique au précédent, qui a été très bien défendu. L'argumentation est la même.

Comme nous avons largement débattu, j'essaierai de me montrer synthétique : je suis favorable à l'amendement no 283 de Mme Rossi ainsi qu'aux deux sous-amendements identiques – dont le mien – , et défavorable aux autres amendements et sous-amendements. Ainsi sous-amendé, l'amendement de Mme Rossi offre la garantie d'une représentation équilibré...

Vous venez de décrire très exactement le rôle du comité : tous les cinq ans, à chaque renouvellement du CESE, il sera chargé de dresser un état des lieux objectif de la situation de la société civile organisée. Ce comité travaillera sérieusement. Il consultera les associations et s'appuiera sur les statistiques disponibles, celles de l'INSEE no...

L'article 7 de la loi organique du 28 juin 2010 satisfait votre demande, puisqu'il dispose que toute organisation désignant au moins deux membres du CESE doit s'assurer que l'écart entre le nombre d'hommes et celui de femmes qu'elle désigne n'est pas supérieur à un. Du reste, le CESE est, depuis assez longtemps, presque paritaire, même s'il ne ...

Vous aurez compris que je suis, moi aussi, plutôt favorable au tirage au sort, mais il s'agit ici d'un complet changement de nature. Il est tout à fait légitime de porter cette idée, qui participe au débat, mais le modèle proposé est bien différent du tirage au sort lié à la participation de citoyens à une convention citoyenne ou à une consulta...

Il me semble que vous avez défendu l'amendement no 253. L'amendement no 257 prévoit, de fait, une composition du CESE à double niveau qui serait complexe : à côté de la représentation de la société civile organisée, des membres du CESE seraient issus des conventions citoyennes…

Nous examinons bien, en ce moment, l'amendement no 257. Nous sortirions alors complètement et de l'esprit du CESE et de l'esprit de la réforme, qui est de redonner de la force, voire du dynamisme à l'organisation de la société civile – tel est l'objet de toutes les dispositions que nous avons adoptées – , tout en faisant de l'institution le ca...

Nous avons déjà débattu, hier, de la question des retraités, qui est légitime. N'oublions pas toutefois que le CESE a vocation à représenter la société civile organisée, qui comprend les salariés – ce que, par définition, ne sont plus les retraités – , le secteur économique, celui de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative,...

Monsieur Brindeau, vous semblez vouloir revenir à une liste de membres qui serait déterminée. C'est ce qui a toujours existé dans l'histoire du CESE, mais cela comporte un risque. En effet, cette liste n'a été revue que deux fois, dont une à la faveur d'une révision constitutionnelle qui a ajouté le terme « environnemental » dans le nom du Cons...

… et la société civile organisée se transforme, de plus en plus rapidement. C'est pour cela que nous avons décidé de créer des blocs. Associés au comité consultatif que nous allons créer tout à l'heure, ils permettront de calquer au plus près l'évolution de la société. S'agissant des retraités, je vous invite à aller consulter la liste des rep...

S'agissant de l'amendement de M. Rupin, nous avons déjà eu le débat tout à l'heure. Madame Forteza, je ne partage pas votre diagnostic. Nous n'avons pas appliqué la règle de trois pour définir la nouvelle répartition. Si cela avait été le cas, le nombre de représentants de l'environnement, aujourd'hui de vingt-six, aurait été réduit bien davan...

Nous avons reçu les membres de la représentation nationale des conseils de développement et connaissons la qualité de leur travail. Mais je ne vois pas l'intérêt d'ajouter des représentants de ces conseils alors que l'article 1er incite à une collaboration renforcée entre les CESE et les instances consultatives locales. Pourquoi d'ailleurs se l...

Je ne sais pas si vous avez remarqué, chers collègues, que vous souhaitez tous ajouter des membres sans toucher à l'équilibre. Il serait difficile de vous donner satisfaction à tous, car nous arriverions à un CESE pléthorique ! Je répondrai en même temps à Mme Forteza et à Mme Untermaier, même si cette dernière a retiré son amendement, car il p...

Oui, c'est extrêmement intéressant ; mais pour que les membres du CESE soient représentatifs de la société civile organisée et que cette représentation soit cohérente, il convient de renvoyer ce travail de composition à un deuxième temps. Avis défavorable.

Monsieur Becht, votre amendement ne fonctionnerait pas, mais il est en réalité satisfait. Le texte prévoit déjà en effet que « Chaque organisation, association ou autorité veille à ce que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes qu'elle désigne ou propose ne soit pas supérieure à un. » Votre amendement est donc bien satisfai...

Je ne partage pas votre analyse, cher collègue. Le texte est porteur d'une nouveauté et d'une véritable avancée. Je vous rappelle qu'au titre de l'article 9, le CESE pourra aussi faire participer des citoyens aux travaux de ses commissions. Par ailleurs, je ne comprends pas le mécanisme que vous proposez au travers de cet amendement : celui-ci ...