Réforme de l'adoption
(Avant l'article 1er)

Depuis deux jours, nous travaillons en commission des lois sur le code de la justice pénale des mineurs. Lors de l'examen de cette proposition de loi en commission, vous nous avez fait la même démonstration ; convaincu que j'étais, j'avais renoncé à déposer des amendements allant dans le même sens pour l'examen en séance. En réalité cependant, ...

Je suis désolé, mais il a bien été adopté ! Je trouve qu'il serait logique d'inscrire la même formulation ici. Je n'avais pas saisi l'occasion concernant le titre, mais j'ai déposé un sous-amendement à l'amendement no 442 du Gouvernement, afin d'y faire figurer les mots « intérêt supérieur de l'enfant ». Selon moi, cela nous permettrait d'être ...