Combattre le harcèlement scolaire
(Article 1er)

Si nous ne nommons pas clairement les choses, nous n'avancerons pas. Vous ajoutez au contraire de la confusion en supprimant le mot « harcèlement », qui désigne précisément le phénomène que nous combattons. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la rédaction actuelle pèche sur le plan grammatical. Mon avis est donc défavorable.

Je vous remercie pour vos encouragements, cher collègue. Précisons qu'outre l'association que vous avez citée, toutes celles qui luttent contre le harcèlement scolaire ont été impliquées dans l'élaboration du texte. Comme pour tout délit ou crime, l'absence d'accomplissement des diligences normales peut être invoquée dans le cadre d'une procéd...

Votre dernière remarque est contradictoire avec votre amendement, qui semble vouloir imposer une obligation de résultat __ or nous savons que c'est impossible dans un sujet comme le harcèlement. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Seule une obligation de moyens peut être mise à la charge des établissements d'e...

Les deux aspects ne sont pas indissociables, bien au contraire. Vous estimez que les moyens sont en constante régression ; or je vous rappelle que 300 CPE seront recrutés : ce sont autant de moyens supplémentaires. Nous partons d'une situation difficile et délicate mais, depuis le début de la législature, le budget de l'éducation nationale a au...

Je vais vous donner le même avis défavorable, madame Ménard. Si nous commençons à préciser les services appropriés, c'est sans fin, puisque cela dépend de la situation particulière : parfois ce seront la justice et les forces de l'ordre, mais cela pourra être les services départementaux de l'enfance. Si nous voulons en dresser la liste exhausti...

C'est précisément le sens du texte, chère collègue, que de permettre une telle action, globale et cohérente : pour lutter contre un phénomène aussi protéiforme que le harcèlement scolaire, il faut pouvoir travailler sur tous les sujets. En revanche, je suis totalement en désaccord avec votre idée de supprimer l'obligation d'informer les parent...

L'avis est défavorable à ces amendements, qui sont complètement satisfaits par la rédaction actuelle. De plus, imposer une réunion d'information n'est peut-être pas la meilleure des solutions : il y a plein d'autres moyens d'informer, via par exemple un site en ligne, des applications ou encore des messages aux parents. En limitant l'inf...

Défavorable. Il faut laisser à l'équipe pédagogique la liberté d'informer comme bon lui semblera et ne pas l'obliger à détailler les peines encourues, d'autant que la justice pénale des mineurs est complexe et que ces peines ne sont pas nécessairement vouées à être appliquées. L'important est de dire aux enfants : « C'est interdit. Tu nuis à to...

Madame Ménard, c'est de la mauvaise foi intégrale ! D'un côté, on nous reproche de faire du judiciaire et vous, vous nous dites que tout cela est inutile. Nous voulons définir un interdit fort, puissant, en inscrivant dans le code pénal que le harcèlement scolaire est interdit, que c'est quelque chose de très mal.

…car cette réunion d'information peut également être organisée par le CPE, le conseiller principal d'éducation. Votre demande est donc pleinement satisfaite. Nous connaissons votre capacité de travail et votre sens du détail, mais le détail pourrait se traduire par des risques juridiques. Soyons donc simples et écrivons la loi de façon claire ...

Je vous demande de retirer cet amendement, car il est pleinement satisfait par l'article 1er bis qui sera appelé dans quelques instants et qui traite précisément du rôle du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement dans la lutte contre le harcèlement scolaire. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.

Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit ici d'information, et non pas d'une réunion. Deuxièmement, les amendements proposés sont tout à fait satisfaits. Relisez en effet, cher collègue, le quatrième alinéa, qui impose aux établissements des obligations de moyens, en leur demandant d'adopter des plans d'action prévoyant des solutions contre le har...

Le projet d'école, évoqué à l'article 3, consiste précisément à définir des actions dans des domaines très divers et qui doivent faire l'objet de cette information. Tout est parfaitement satisfait.

Ce n'est pas la première fois qu'il y a des problèmes de compréhension entre nous, madame Ménard ,

mais ici, le problème est purement lexical. Votre amendement repose sur un contresens car les propos et comportements évoqués au troisième alinéa, qui sont les éléments constitutifs du harcèlement, ne sont évidemment pas ceux de la victime mais ceux des auteurs. Avis défavorable.

Je comprends vos craintes, madame Bannier, mais les instructions qui sont menées permettent justement d'éviter que cela n'arrive ; les enquêteurs font leur travail. En outre, la modification que vous proposez serait problématique. Voyez la définition du harcèlement dans le code pénal : des agissements répétés peuvent être le fait d'un même aut...

Je suis sensible à cette proposition : elle va dans le sens de ce que nous souhaitons, c'est-à-dire de la formation des personnels. Avis favorable.

Vous avez raison, mais l'amendement est satisfait : l'alinéa 4 mentionne « la communauté éducative », laquelle inclut les parents d'élèves, associés au conseil d'établissement. Par conséquent, avis défavorable.

Sur le premier point, madame Victory, je propose de vous répondre lorsque nous examinerons l'article 4, ce qui favorisera la clarté des débats. Le second point a, en effet, déjà été débattu en commission. Vous connaissez ma sensibilité au sujet des violences sexistes et sexuelles ; reste qu'il ne faut pas tout mélanger. M. Labille l'a bien dit...

L'amendement est satisfait, madame Ménard, car les services extérieurs à l'établissement vers lesquels orienter les victimes incluent évidemment ceux que vous mentionnez : l'interprétation contraire poserait un sérieux problème. C'est d'ailleurs pour cela que les magistrats et les forces de l'ordre figurent parmi les professionnels dont l'artic...