Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
84 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL407 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...
Au deuxième alinéa de l'article 4 de la Constitution, les mots : « contribuent à la mise » sont remplacés par le mot : « mettent ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 3 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer les obligations pesant sur les pa...
25/06/2018 — Amendement N° CL410 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
Mme Rixain, Mme Rauch, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Au...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « – de l'égalité entre les femmes et les hommes ; » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le re...
25/06/2018 — Amendement N° CL1329 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme de Sarnez, M. Waserman, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot,...
Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au début de chaque trimestre, le Premier ministre transmet au Parlement son programme législatif pour les six mois à venir. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le Parlement ne dispose pas du programme législatif du Gouvernement sur une période s...
25/06/2018 — Amendement N° CL1338 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlan...
L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer, e...
