Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier

84 amendements trouvés


25/06/2018 — Amendement N° CL405 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « loi favorise » sont remplacés par les mots : « France assure ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire plus fortement les principes d'égal...

25/06/2018 — Amendement N° CL406 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Rixain, Mme Calvez, Mme Rauch, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme G...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 2 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à consacrer dans notre norme su...

25/06/2018 — Amendement N° CL1323 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges,...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

25/06/2018 — Amendement N° CL409 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à remplacer l'expression « Droits de l'Homme » qui invisi...

25/06/2018 — Amendement N° CL407 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...

Au deuxième alinéa de l'article 4 de la Constitution, les mots : « contribuent à la mise » sont remplacés par le mot : « mettent ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 3 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer les obligations pesant sur les pa...

25/06/2018 — Amendement N° CL1326 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme de Sarnez, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 28 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « premier jour ouvrable d'octobre » sont remplacés par les mots : « deuxième mardi de septembre » et les mots : « de juin » sont remplacés par les mots : « précédant le 15 juillet » ; b) La première phrase du deuxième alinéa et le troisi...

25/06/2018 — Amendement N° CL408 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement est composé de façon paritaire. ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 4 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité en poli...

25/06/2018 — Amendement N° CL1324 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

La première phrase du premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement participe à l'élaboration de la loi et la vote ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 24 de la Constitution laisse penser que le Parlement se contente de voter la loi. Or le Parlement n'est pas une « chambre d'enregistre...

25/06/2018 — Amendement N° CL715 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Balanant

À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « démocratique », il est inséré le mot : « , européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le profond ancrage européen de notre République dans la Constitution. Il érige la participation de la France aux processus de construction europ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1325 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et la protection des données personnelles ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). » ...

25/06/2018 — Amendement N° CL410 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
Mme Rixain, Mme Rauch, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Au...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « – de l'égalité entre les femmes et les hommes ; » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le re...

25/06/2018 — Amendement N° CL1461 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée deux irrecevabilités à l'article 41 de la Constitution, la première pour absence de portée normative et la deuxième pour les amendements sans lien direct avec le texte. Par ailleurs, le dernier alinéa de cet article prévoit la suppression de la 2ème phrase du 1er aliné...

25/06/2018 — Amendement N° CL1332 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « « S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition de loi ou un amendement n'est pas du domaine de la loi, est, hors le cas des lois de programmation, dépourvu de portée normative ou est contraire à une habilitation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1333 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « Les », insérer les mots : « projets et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre les projets de loi aux mêmes règles de recevabilité que les propositions de loi et les amendements, dans un souci de cohérence et d'égalité de traitement.

25/06/2018 — Amendement N° CL1339 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Florennes, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlan...

Au premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, les mots : « limité à huit dans » sont remplacés par les mots : « fixé par le règlement de ». Exposé sommaire : La répartition des textes entre commissions permanentes est fortement déséquilibrée. Il conviendrait sûrement de fusionner certaines commissions et d'en scinder d'autre. En tout ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1336 au texte N° 911 - Article 5 (Adopté)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

I. – Substituer à l'alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « Le titre V de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « si », la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 42 est ainsi rédigée : « le Gouvernement décide d'engager la procédure d'urgence sans que les Conférences des Présidents des deux assemblées s'y so...

25/06/2018 — Amendement N° CL1330 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Tombe)
Mme de Sarnez, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlange...

Le troisième alinéa de l'article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci fixe également les modalités de la tenue d'un débat d'orientation préalable devant chaque assemblée avant la transmission d'un projet de loi au Conseil d'État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer, en séance et ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1335 au texte N° 911 - Article 4 (Retiré)
M. Barrot, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « La discussion en séance, en première lecture, du projet de loi de finances de l'année et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année ne peut intervenir ...

25/06/2018 — Amendement N° CL1334 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlan...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée deux irrecevabilités à l'article 41 de la Constitution, la première pour absence de portée normative et la deuxième pour les amendements sans lien dire...

25/06/2018 — Amendement N° CL1328 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...

Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet au Parlement avant le début de la session ordinaire le programme de travail prévisionnel dans les conditions déterminées par une loi organique. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le Parlement ne dispose pas du progr...