Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1322 (Retiré)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Thierry Robert, M. Turquois, M. Waserman.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est supprimée.
Exposé sommaire :
Plusieurs amendements proposent d'ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution.
Plutôt qu'une logique d'accumulation des caractères ne pouvant donner lieu à des différences de traitement, peu élégante sur la forme et qui ne rend pas justice à l'objectif inclusif initial de cette phrase, nous en proposons une simplification.
Pour ces raisons, cet amendement propose de rédiger ainsi la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution : « [La France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens ».
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