Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
84 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL406 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Rixain, Mme Calvez, Mme Rauch, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme G...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 2 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à consacrer dans notre norme su...
25/06/2018 — Amendement N° CL407 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...
Au deuxième alinéa de l'article 4 de la Constitution, les mots : « contribuent à la mise » sont remplacés par le mot : « mettent ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 3 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer les obligations pesant sur les pa...
25/06/2018 — Amendement N° CL410 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
Mme Rixain, Mme Rauch, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Au...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « – de l'égalité entre les femmes et les hommes ; » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le re...
25/06/2018 — Amendement N° CL1330 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Tombe)
Mme de Sarnez, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlange...
Le troisième alinéa de l'article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci fixe également les modalités de la tenue d'un débat d'orientation préalable devant chaque assemblée avant la transmission d'un projet de loi au Conseil d'État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer, en séance et ...
