Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Au nom du groupe Mouvement démocrate et apparentés, je tiens, moi aussi, à féliciter le nouveau vice-président, M. Vercamer. Nous sommes surpris par le dépôt d'une motion de rejet préalable à ce stade de notre débat. Nous avons déjà travaillé plus de 250 heures sur le texte. Chacun a pu l'amender : plusieurs amendements ont été rejetés – c'est...
Ils ont évoqué le fait que certains, six mois, voire un an après avoir entamé une action en justice, n'avaient toujours pas obtenu de réponse. Or telle est la philosophie du texte : gagner en efficacité, en rapidité et en proximité. C'est pourquoi le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable.
Je le dis d'emblée, mais vous l'aurez compris : le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. En effet, il est temps de réformer la justice de notre pays, dont les dysfonctionnements sont identifiés depuis longtemps et qui souffre d'un déficit d'investissement récurrent. Ce déficit, monsieur Gosselin, c'est votre héritage et non l...
